https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-declaration-de-culpabilite-dans https://justice-en-ligne.be/La-declaration-de-culpabilite-dans 2011-06-26T11:30:58Z text/html fr Ribant, David Arriéré judiciaire Durée d'un procès Délai raisonnable Jugement Victime Affaire du Village n°1 Affaire Jean Wauters Victime déclaration de culpabilité <p>Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d'appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l'a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de faux, détournements et association de malfaiteurs mises à leur charge. Malgré la gravité des faits commis, la juridiction a prononcé à leur égard une simple déclaration de culpabilité, et ce en raison du dépassement du délai raisonnable. <br class='autobr' /> L'avocat David Ribant nous fait comprendre ci-après cet apparent paradoxe. <br class='autobr' /> La (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-delai-raisonnable-du-jugement-" rel="directory">Le délai raisonnable du jugement</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Arriere-judiciaire-+" rel="tag">Arriéré judiciaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Duree-d-un-proces-+" rel="tag">Durée d'un procès</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Delai-raisonnable-+" rel="tag">Délai raisonnable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Jugement-476-+" rel="tag">Jugement</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Victime-+" rel="tag">Victime</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Affaire-du-Village-no1-+" rel="tag">Affaire du Village n°1</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Affaire-Jean-Wauters-+" rel="tag">Affaire Jean Wauters</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Victime-1017-+" rel="tag">Victime</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-declaration-de-culpabilite-+" rel="tag">déclaration de culpabilité </a>