Justice en ligne

L'affaire Conner Rousseau et l'interdiction de la censure, ou la fronde d'un juge

Adam, Audrey — 2023-12-06T08:00:00Z

Après des propos visant des Roms lors d'une soirée à Saint-Nicolas, Conner Rousseau, alors président du parti Vooruit, a obtenu d'un juge que le procès-verbal policier de ces faits ne soit pas publié dans la presse. Pareille mesure est-elle compatible avec l'interdiction de la censure en Belgique ? Audrey Adam, Avocate au barreau de Namur et professeure à la Brussels School of Journalism & Communication (IHECS), nous donne sa réponse.
1. « La censure ne pourra presque jamais être (…)

- La Justice et la presse / Opposition, Requête unilatérale, Secret de l'instruction, Censure, Liberté de la presse, Racisme, Secret de l'information judiciaire, Rousseau (Conner -), Roms

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l'honneur des juges »

Scouflaire, Simon — 2023-05-03T07:00:00Z

Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous propose ci-dessous le fruit de sa lecture de l'essai de Manuela Cadelli, La légitimité des élus & l'honneur des juges. L'autrice de cet ouvrage est juge au Tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'association syndicale des magistrats.
1. En 332 pages, Manuela Cadelli analyse sous l'angle de l'histoire et au moyen de concepts philosophiques l'émergence du totalitarisme. D'après (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Justice, Libertés, Droits de l'homme, État de droit, Racisme, Positivisme, Antisémitisme, Cadelli (Manuela -), Gouvernement des juges, Droits humains, Arendt (Hannah -), Darwinisme social, Kant (Emmanuel -), Shoah, Totalitarisme

« Désolé, c'est déjà loué ! » - La Cour d'appel de Bruxelles confirme que le test de situation est un mode de preuve parfaitement recevable pour révéler une discrimination directe fondée sur l'origine d'un candidat locataire

Rorive, Isabelle — 2021-04-22T08:14:18Z

Il ne suffit pas d'interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d'une discrimination subie.
La Cour d'appel de Bruxelles vient de confirmer la validité juridique d'un des outils permettant d'assurer cette effectivité, à savoir les « tests de situation ».
De qui s'agit-il et que dit cet arrêt ? Isabelle Rorive, professeure à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, présidente du Centre Perelman de l'ULB et co-directrice (…)

- Le logement et les libertés fondamentales / Discrimination, Droit au logement, Égalité, Non-discrimination, Racisme, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Cessation, Logement, Discrimination directe, Discrimination raciale, Location

Nous avons vu « La voie de la justice » (Just Mercy ») de Destin Daniel Cretton

Collon, Olivier — 2020-02-05T01:05:00Z

Le titre original du film est « Just Mercy », ce qui veut dire « juste compassion ». Cette adaptation au cinéma, par un réalisateur inconnu du grand public, nommé Destin Daniel Cretton, de l'autobiographie de l'avocat noir américain Bryan Stevenson, par ailleurs producteur du film, peut s'analyser au départ d'observations simplement sémantiques, par exemple, le fait qu'en anglais, le mot « preuve » se traduit par « évidence ».
Ce que raconte le film est l'histoire qu'on accède à la (…)

- Justice et cinéma / Racisme, Justice et cinéma, Peine de mort, Cinéma, États-Unis, Couloir de la mort, Just Mercy, Voie de la justice (La -)

Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Génocide, Shoah, Holocauste, Vérité, Vérité en procès, Vérité judiciaire, Vérité historique

Dieudonné, les tribulations d'un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l'expression de Laurent Joffrin)

Puéchavy, Michel — 2014-01-10T17:24:44Z

Ce 9 janvier 2014, l'arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné du même jour à Saint-Herblain, près de Nantes, arrêté présenté par la presse comme résultant d'une décision de M. Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur, a fait l'objet de deux décisions de justice successives, qui ont largement alimenté le débat.
La première, rendue publique en début d'après-midi, est une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes, qui a (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Discours de haine , Antisémitisme, Holocauste, Shoah, Génocide

La Cour d'appel a tranché : ‘Tintin au Congo' n'est pas un album raciste et xénophobe !

Cruysmans, Edouard — 2013-01-25T08:00:00Z

Nouvel épisode dans la saga judiciaire ‘Tintin au Congo' : la Cour d'appel de Bruxelles confirme l'absence de caractère raciste et xénophobe de cet album. Le président du Tribunal de première instance de Bruxelles avait déjà jugé en ce sens ; Justice-en-ligne y a fait écho le 22 février dernier.
Explications, par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis
L'affaire ‘Tintin au Congo' a connu dernièrement un nouvel épisode. (…)

- Le racisme / Liberté d'expression, Racisme, Histoire, Loi anti-racisme, Loi Moureaux, Tintin, Congo, Tintin au Congo

Tintin au Congo, un album raciste et xénophobe ?

Cruysmans, Edouard — 2012-02-22T17:36:42Z

Depuis quelques années, l'album Tintin au Congo suscite la controverse, sur le racisme ou la xénophobie qu'il véhiculerait.
Le président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient de trancher la question : il ne condamne pas l'ouvrage.
Explications, par Edouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de Louvain et assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis
L'album Tintin au Congo incite-t-il au racisme et à la xénophobie ? C'est en somme la question à laquelle (…)

- Le racisme / Liberté d'expression, Racisme, Loi anti-racisme, Loi Moureaux, Tintin

Adecco, la discrimination à l'embauche et les difficultés de preuve et de procédure

Neven, Jean-François — 2011-06-20T08:11:31Z

La société d'intérim Adecco a été condamnée le 31 mai 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles à payer des dommages et intérêts à ‘SOS Racisme' et à la FGTB pour des faits de discrimination à l'embauche. Par-delà cette condamnation (qui n'est pas définitive puisqu' Adecco a fait part de son intention d'interjeter appel), cette affaire illustre certaines difficultés de procédure en rapport avec cette forme particulière de discrimination.
Eclairage de Jean-François Neven, (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Hiérarchie des normes, Non-discrimination, Preuve, Embauche, Racisme