La Justice administrative française enjoint à l'État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique

de Sadeleer, Nicolas — 2021-04-26T10:08:57Z

Deux mois après l'arrêt Commune de Grande Synthe, commenté sur Justice-en-ligne, dans lequel le Conseil d'État de France s'était prononcé à propos de l'intérêt d'un maire et d'une commune à demander l'annulation de décisions implicites de l'État français concernant les suites à donner au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 un jugement enjoignant à l'État français, dans ce (…)

- L'environnement et le climat / Indemnisation, Responsabilité civile, Réparation, Environnement, Préjudice, Injonction, Préjudice écologique, Interprétation, Climat, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Accord de Paris, Interprétation conforme au droit européen, Réchauffement climatique

La victime confrontée à l'auteur de l'infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ?

Claise, Michel — 2011-06-16T08:38:00Z

Il ne se passe pas de jour ou de semaine, en ce compris parmi les réactions des internautes sur notre site , sans qu'une mesure prise à l'égard d'un prévenu, d'un inculpé, voire d'un condamné ne suscite une réaction d'étonnement ou de révolte, opposant les droits ou les intérêts de ces personnes aux droits ou aux intérêts des victimes des actes commis par ces dernières. Comme si tout cela devait s'analyser en termes d'opposition des droits ou des intérêts des uns et des autres. Les réactions (…)

- Et la victime dans tout ça ? / Libération conditionnelle, Victime, Dommages-intérêts, Dutroux, Michelle Martin, Vengeance, Deuil, Préjudice

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