Justice en ligne

Tribunal de l'application des peines

2024-02-02T17:02:08Z

Le tribunal de l'application des peines constitue, avec le tribunal civil, le tribunal correctionnel et le tribunal de la jeunesse, dans certains tribunaux, à savoir ceux d'Anvers, de Bruxelles, de Gand, de Liège et de Mons. l'une des sections du tribunal de première instance.
Les compétences du tribunal de l'application des peines
Un prisonnier – on dit aussi un détenu - condamné à une peine de prison d'au moins trois ans peut demander à ce que les années de prison qu'il doit encore (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Tribunal de l'application des peines, Chambre de protection sociale

Procès des attentats de Bruxelles : la Cour d'assises tire le rideau

Dejemeppe, Benoît — 2023-09-30T07:00:00Z

Après cinq jours de délibération, ce 15 septembre 2023, la Cour d'assises de Bruxelles a fixé les accusés sur leurs peines. La tâche n'était pas aisée sur le plan du droit en raison, notamment, de la condamnation antérieure de plusieurs accusés pour les attentats de Paris mais, au final, au-delà des discussions juridiques, pas de grande surprise. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Cour d'assises, Jury, Juré, Peine, Tribunal de l'application des peines, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Mise à la disposition du tribunal d'application des peines, Extradition, Circonstances atténuantes, Concours idéal d'infraction, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Transfèrement, Terrorisme

Procès des attentats de Bruxelles : le procès se termine, la Cour d'assises va décider des peines

Dejemeppe, Benoît — 2023-08-29T10:00:00Z

Un an après des débuts tumultueux, le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem se termine. À partir de ce lundi 4 septembre 2023, les audiences seront consacrées à l'examen des sanctions qui seront décidées à l'encontre des accusés déclarés coupables. Le jury et les magistrats de la Cour entreront alors une seconde et dernière fois en délibération. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

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Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maison de détention, Maison de transition, Maisons de justice

Libérer conditionnellement comporte toujours des risques mais n'implique pas pour autant une faute…

Beernaert, Marie-Aude — 2022-05-25T08:00:00Z

Après la tuerie de Liège du 13 décembre 2011 commise par une personne ayant bénéficié auparavant d'une libération conditionnelle, les victimes ou leurs proches ont mis en cause la responsabilité de l'État devant le Tribunal de première instance de Liège : ils estimaient notamment que le Tribunal de l'application des peines n'aurait pas dû accorder cette libération. Ce recours a été rejeté, que Marie-Aude Beernaert, professeure à l'Université catholique de Louvain, explicite ci-dessous. C'est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité des magistrats, Tribunal de l'application des peines, Amrani, Faute du pouvoir judiciaire, Responsabilité des juridictions

Comment contrôle-t-on la surveillance électronique ?

Monville, Pierre — 2021-04-30T14:46:22Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d'une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La (…)

- La peine / Bracelet électronique, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Surveillance électronique, Trouble de voisinage, Tapage nocturne, Tribunal de l'application des peines, Centre de surveillance électronique

Retour à la case prison : quel bilan des révocations des libérations conditionnelles par les tribunaux de l'application des peines ?

Breuls, Lars — 2020-09-17T15:41:06Z

Une étude universitaire vient d'être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l'examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l'application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l'opinion. Parfois, la caricature émerge d'une (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Révocation, Assistant de Justice, Maisons de justice

À la découverte du droit de l'exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos

Nederlandt, Olivia — 2020-07-03T19:25:59Z

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, s'est spécialisée en droit pénitentiaire, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d'un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l'Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Peine, Probation, Resocialisation, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Administration pénitentiaire, Libération, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Guidance, Libération provisoire, Interruption de l'exécution de la peine, Désocialisation, Direction Gestion de la Détention , Droit pénitentiaire, Transfert vers un centre fermé pour étrangers illégaux, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et l'internement

Gorissen, Delphine — 2020-02-03T11:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant l'internement, que l'on retrouvera dans son dossier thématique « L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables ».
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l'application des peines (plus spécialement sa « chambre de protection sociale », qui en fait partie), jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste l'internement ?
1. Le 1er octobre 2016, la loi (…)

- Les Maisons de Justice / Victime, Tribunal de l'application des peines, Internement, Enquête sociale, Chambre de protection sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Maisons de justice , Privation de liberté

La libération conditionnelle de Michel Lelièvre : quelques rappels utiles

Vandernoot, Pierre — 2019-10-01T13:21:43Z

Le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d'accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté, notamment celle encourue dans le cadre de l'affaire Dutroux ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette mesure.
Justice-en-ligne n'a pas pour mission de commenter des décisions pénales individuelles (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Tribunal de l'application des peines, Réinsertion sociale, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Lelièvre (Michel -)