https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Dernier-acte-pour-le-Service https://justice-en-ligne.be/Dernier-acte-pour-le-Service 2026-01-22T08:00:00Z text/html fr Salvi, Anne Culture Communauté Compétence personnalisable Compétences des entités fédérées Droit du travail Droit social Éducation Formation Jeunesse Politique de la jeunesse Répartition des compétences Service citoyen Travail <p>Quelle autorité en Belgique doit-elle prendre en charge l'organisation d'un Service citoyen : l'autorité fédérale, les communautés ? Telle était la question soumise à la Cour constitutionnelle et tranchée par son arrêt n° 135/2025 du 10 octobre 2025. Derrière cette question un peu austère, c'est le contenu même de ce Service citoyen qui était interrogé. <br class='autobr' /> Anna Salvi, assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous présente les réponses données par cet arrêt à ces questions. <br class='autobr' /> De quoi (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-jeunesse-" rel="directory">La jeunesse</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Culture-+" rel="tag">Culture</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Communaute-210-+" rel="tag">Communauté</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Competence-personnalisable-+" rel="tag">Compétence personnalisable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Competences-des-entites-federees-+" rel="tag">Compétences des entités fédérées</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-du-travail-+" rel="tag">Droit du travail</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-social-+" rel="tag">Droit social</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Education-+" rel="tag">Éducation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Formation-+" rel="tag">Formation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Jeunesse-+" rel="tag">Jeunesse</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Politique-de-la-jeunesse-+" rel="tag">Politique de la jeunesse</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Repartition-des-competences-+" rel="tag">Répartition des compétences</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Service-citoyen-+" rel="tag">Service citoyen</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Travail-+" rel="tag">Travail</a>