Expulsions domiciliaires pendant la période hivernale : la Cour constitutionnelle a validé le moratoire hivernal à Bruxelles

de Bueger, Camille, Forte, Bernardo — 2026-01-14T08:00:00Z

Depuis quelques semaines, le froid s'installe progressivement à Bruxelles. Ces changements de température viennent chaque année mettre la lumière sur le problème de sans-abrisme que l'on retrouve pourtant à Bruxelles toute l'année. La Cour constitutionnelle a récemment été appelée à se positionner sur une question intimement liée à ces enjeux : une expulsion d'une personne de son domicile devrait-elle pouvoir avoir lieu pendant l'hiver ? Camille de Bueger et Bernardo Forte, avocats au (…)

- Le logement et les libertés fondamentales / Bail, Domicile, Droit d'accès à un juge, Droit de propriété, Égalité, Exécution des décisions de justice, Expulsion locative, Location, Logement, Moratoire hivernal, Non-discrimination, Propriété, Sans-abri

Condamnation de la Flandre pour violation de l'obligation de conservation et de restauration d'une espèce animale protégée

de Bueger, Camille, Saccomano, Anna — 2025-11-24T08:00:00Z

Par un jugement du 28 avril 2025, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a jugé que la Flandre, du fait de sa politique insuffisante de protection du hamster sauvage, espèce animale protégée, a manqué à l'obligation de conservation et de restauration de cette espèce prévue par le droit européen et a commis une faute. Camille de Bueger et Anna Saccomano, avocates au barreau de Bruxelles, nous présentent ce jugement.
1. Le hamster sauvage bénéficie d'une protection au (…)

- La justice et la protection de la nature / Animal, Nature, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité des pouvoirs publics, Hamster

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