Justice en ligne

Au départ du retrait du petit Santiago de son hôpital par ses parents en octobre 2024 : regard complémentaire sur l'opération de qualification en droit pénal

Gambi-Arnold, Camille — 2025-07-24T07:00:00Z

En octobre dernier, la presse s'est largement fait l'écho de l'affaire Santiago, prénom d'un nourrisson né prématurément en France et retiré de l'hôpital par ses parents à un moment où il nécessitait encore des soins. Un mandat d'arrêt européen a été émis à l'encontre des deux parents et l'enfant a finalement été retrouvé quelques jours plus tard à Amsterdam. Les médias parlent d'un « enlèvement » de l'enfant, une qualification que les parents contestent toutefois par la voix de leur avocat. (…)

- La qualification pénale des faits / Autorité parentale, Cause de justification, Coauteur, Complice, Crime, Délit, Élément matériel de l'infraction, Élément moral de l'infraction, Enlèvement, État de nécessité, Incrimination, Infraction, Légalité des délits et des peines, Légitime défense, Parent, Protection de la jeunesse, Qualification pénale , Santiago

Quels sont les principes de base de la protection de la jeunesse ?

Gambi-Arnold, Camille — 2025-05-29T07:00:00Z

Lorsqu'un comportement interdit par la loi pénale est commis, le droit belge choisit de ne pas traiter la situation de la même manière selon que ce comportement est le fait d'un mineur ou d'un majeur. Des philosophies d'intervention distinctes inspirent les deux régimes qui se traduisent notamment par des différences en ce qui concerne le type d'acteurs impliqués et les modes d'interventions prévues par le droit.
1. Récemment, sur le site Questions-Justice, un internaute a posé la (…)

- La jeunesse / Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), Jeunesse, Tribunal de la jeunesse, Protection de la jeunesse

Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cassation, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Discipline, Discipline des magistrats, États-Unis, Faute, Opposition, Pourvoi en cassation, Prise à partie, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire, Responsabilité des juridictions, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité de l'État, Rétractation, Révision, Sanction disciplinaire

Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Huis clos, Instruction, Instruction judiciaire, Juridiction d'instruction, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Règlement de la procédure, Secret de l'instruction