Justice en ligne

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

Le Gouvernement Arizona : ses projets en matière de police

Matgen, Jean-Claude — 2025-03-13T18:02:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice. Un deuxième article, ci-dessous, porte sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne la police. D'ici quelques jours, un troisième article sera proposé, consacré aux projets de politique pénitentiaire de l'Arizona. Précision importante : pour rappel, il ne s'agit au stade actuel que de premiers projets (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Norma KUL, Police, Police administrative, Police judiciaire, Zone de police, Police fédérale, Police locale, Région de Bruxelles-Capitale

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

La « décentralisation » ou la « régionalisation » de la police inquiète le milieu judiciaire et certains élus

Matgen, Jean-Claude — 2015-06-01T19:15:14Z

Le ministre de l'Intérieur et le gouvernement Michel envisagent un renforcement de la capacité opérationnelle de la police fédérale au profit des arrondissements. Cette « décentralisation » est combattue par les juges d'instruction et certains députés, qui craignent une perte d'efficacité des organes centraux de lutte contre la délinquance, financière notamment.
Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en dit davantage.
1. Sous l'ancienne législature déjà, il avait été envisagé de réformer (…)

- La police judiciaire / Délinquance financière, Police, FCCU, Federal Computer Crime Unit, OCDEFO, Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée

La réforme du paysage judiciaire fait des vagues

Matgen, Jean-Claude — 2013-04-05T07:00:00Z

Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l'accord de gouvernement de la fin 2011.
Le Gouvernement en attend beaucoup mais les acteurs du monde judiciaire se montrent très critiques et très inquiets.
Qu'en est-il ? Explications de Jean-Claude Matgen.
Selon la réforme annoncée, le nombre d'arrondissements judiciaires va être ramené de 27 à 12. Ceux-ci correspondront aux dix provinces, à quoi il s'agira d'ajouter Bruxelles (…)

- Les juridictions et l'État / Cour d'appel, Ministère public, Parquet, Siège, Tribunal de première instance, Arrondissements judiciaires, Réforme du paysage judiciaire, Ressort, Pouvoir judiciaire

La préparation du budget 2013 de l'État belge : la Justice aussi est concernée

Matgen, Jean-Claude — 2012-11-21T16:35:27Z

Depuis de nombreuses semaines, un « conclave » s'éternisait parmi les ministres du comité ministériel restreint du Gouvernement fédéral, mieux connu sous le nom de « kern » pour désigner l'équipe formée par le Premier Ministre et ses six Vice Premiers Ministres. Ces réunions visaient à présenter les mesures qui permettront d'une part à réduire le déficit budgétaire et d'autre part à disposer des marges autorisant le Gouvernement à proposer également des mesures de relance économique. La (…)

- Justice - Questions générales / Avocat, Barreau, Tribunal de première instance, Aide juridique, prisons, Comité ministériel restreint, Conclave budgétaire, Expert judiciaire, Ministre de la Justice, Pro deo, tva

La présomption d'innocence au frigo

Matgen, Jean-Claude — 2012-04-06T07:29:02Z

Plusieurs députés, Valérie Déom, Thierry Giet et Christian Brotcorne, ont déposé une proposition de loi à la Chambre des représentants, qui entend confier à la Justice le soin d'intimer l'ordre à un média jugé fautif de mettre fin à la diffusion de propos ou d'images diffamants. Cette proposition a été discutée mais, vu l'importance des questions en cause, son examen est actuellement suspendue.
Jean-Claude Matgen nous offre un tour de la question.
La commission de la Justice de la (…)

- La Justice et la presse / Déontologie, Presse, Procès équitable, Présomption d'innocence, Vie privée, Liberté de la presse, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Droit à l'image

D'application depuis quelques semaines, la loi Salduz fait ses maladies d'enfance

Matgen, Jean-Claude — 2012-01-23T18:53:03Z

La loi Salduz, qui prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu chaotiques.
Jean-Claude Matgen fait le point après trois semaines d'application de la loi.
Trois semaines après son entrée en vigueur, la loi Salduz, qui prévoit que tout suspect privé de liberté pourra, désormais, être assisté par un avocat dès son premier interrogatoire continue à susciter le débat.
Pour rappel, cette (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Avocat, Barreau, Cour constitutionnelle, Détention préventive, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Police judiciaire, Salduz, Preuve, Loi Salduz , Arrestation

La Chambre a adopté le projet de loi "Salduz", ce 20 juillet 2011

Matgen, Jean-Claude — 2011-08-05T12:45:57Z

Comme le dossier de Justice-en-ligne dans lequel le présent article vient s'insérer l'a déjà exposé, le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme décrétait dans son arrêt « Salduz contre Turquie » qu'un suspect doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat.
Selon elle, un suspect se trouve dans une situation vulnérable ne pouvant être compensée de manière adéquate que par l'assistance d'un avocat. Elle considérait « qu'il est en (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Avocat, Droits de la défense, Enquête pénale, Procès équitable, Salduz, Loi Salduz

Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ?

Matgen, Jean-Claude — 2011-07-07T12:10:37Z

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu'aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n'est pas absente de cette note.
Premier tour d'horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l'organisation judiciaire restera une (…)

- Les juridictions et l'État / Aide juridique, Assistance juridique, Avocat, Bracelet électronique, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Discipline des magistrats, Juge d'instruction, Justice, Peine, Protection de la jeunesse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Surveillance électronique, Tribunal de la famille, Vie privée, Salduz, Droit au respect de la vie privée, Tribunal de l'application des peines, Abus sexuel, Arrondissements judiciaires, Assignation à résidence, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Communautarisation de la Justice, Courtes peines, Défédéralisation de la Justice, Di Rupo, Déontologie des magistrats, Exécution des peines, Formation, Gestion des juridictions, Gouvernement belge, Modernisation de la Justice, Note Di Rupo, Politique criminelle, Faute du pouvoir judiciaire, Pouvoir judiciaire, Formateur