Justice en ligne

Le maintien de l'ordre public durant la nuit du nouvel an : le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d'État

Fontaine, Lucas — 2025-03-28T08:00:00Z

Dans un arrêt n° 261.904 du 30 décembre 2024, annexé au présent article, le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'extrême urgence et l'exécution de l'ordonnance du bourgmestre de la commune d'Anderlecht interdisant la présence de jeunes de moins de seize ans non accompagnées par un tuteur légal dans certains quartier de la commune pendant la nuit de la Saint-Sylvestre. Alors que le Conseil d'État constate l'illégalité de l'acte attaqué en ce qu'il excède les pouvoirs du (…)

- La liberté de mouvement (la liberté individuelle) / Arrêté de police administrative, Bourgmestre, Liberté de mouvement, Liberté de réunion, Liberté individuelle, Ordre public, Police, Police administrative

Le Conseil d'État rappelle la portée de la liberté de réunion pacifique

Fontaine, Lucas — 2024-11-24T08:00:00Z

Dans son arrêt n° 259.510 du 17 avril 2024, le Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'ordonnance du Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode interdisant la réunion de personnalités d'extrême-droite dans une salle de la commune. Cette décision est l'occasion pour Lucas Fontaine, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'Université de Liège, de revenir sur les limites de la liberté de réunion et ses interactions avec la liberté de manifestation.
Les faits en cause
1. Les 16 et 17 (…)

- La liberté de réunion / Arrêté de police administrative, Bourgmestre, Commune, Liberté de manifestation, Liberté de réunion, Ordre public, Police, Police administrative

L'encerclement des manifestations publiques par la police

Fontaine, Lucas — 2024-05-03T07:00:00Z

Dans son arrêt Auray c. France, la Cour européenne des droits de l'homme analyse au regard de la Convention européenne des droits de l'homme la légalité de la technique de l'encerclement utilisé par les forces de l'ordre lors de manifestations. Cette décision permet de clarifier les conditions dans lesquelles les pouvoirs de police peuvent s'exercer pour encadrer les rassemblements publics. Lucas Fontaine, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l'Université de Liège, nous présente cet (…)

- La liberté de réunion