https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-justice-familiale-bruxelloise https://justice-en-ligne.be/La-justice-familiale-bruxelloise 2024-04-13T07:00:00Z text/html fr Renchon, Jean-Louis Action collective Action en réparation collective Astreinte Délai raisonnable Droit au respect de la vie familiale Droit au respect de la vie privée et familiale Droit de la famille État de droit Famille Tribunal de la famille Procès équitable Responsabilité Responsabilité de l'État Responsabilité des pouvoirs publics Vie familiale Vie privée <p>Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé le 15 décembre 2023 un jugement motivé avec le plus grand soin qui condamne l'État belge en raison des dommages causés par les trop longs délais endéans lesquels les juridictions familiales bruxelloises francophones (Tribunal de la famille et chambres de la famille de la Cour d'appel) tranchent les litiges familiaux dont elles sont saisies. Jean-Louis Renchon, avocat au barreau de Bruxelles professeur émérite à l'UCLouvain (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-tribunal-de-la-famille-un-" rel="directory">Le tribunal de la famille</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Action-collective-+" rel="tag">Action collective</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Action-de-reparation-collective-+" rel="tag">Action en réparation collective </a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Astreinte-163-+" rel="tag">Astreinte</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Delai-raisonnable-+" rel="tag">Délai raisonnable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-au-respect-de-la-vie-+" rel="tag">Droit au respect de la vie familiale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-a-la-vie-privee-et-familiale-+" rel="tag">Droit au respect de la vie privée et familiale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-de-la-famille-+" rel="tag">Droit de la famille</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Etat-de-droit-+" rel="tag">État de droit</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Famille-+" rel="tag">Famille</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Tribunal-de-la-famille-+" rel="tag">Tribunal de la famille</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Proces-equitable-+" rel="tag">Procès équitable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-+" rel="tag">Responsabilité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-de-l-Etat-+" rel="tag">Responsabilité de l'État</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-des-pouvoirs-+" rel="tag">Responsabilité des pouvoirs publics</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Vie-familiale-+" rel="tag">Vie familiale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Vie-privee-+" rel="tag">Vie privée</a>