Justice en ligne

L'affaire Google LLC et autres contre Russie : le contrôle étatique du contenu des plateformes en ligne confronté à la liberté d'expression

Michel, Alejandra — 2025-09-29T07:00:00Z

Le 8 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire opposant Google à l'État russe. L'arrêt est intéressant puisqu'il permet à la Cour d'éclairer l'étendue des « droits et des obligations » des plateformes en ligne sous l'angle de la liberté d'expression lorsque ces dernières sont confrontées à des injonctions étatiques de retrait et de restauration de contenus. Alejandra Michel, chercheuse senior et responsable de l'unité « Droit des médias » au (…)

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Vie privée versus liberté d'information : quand l'Autorité de protection des données reconnait la place de Cumuleo.be dans le débat public

Knockaert, Manon, Michel, Alejandra — 2024-10-09T07:00:00Z

La liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l'épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat public » cher à toute société démocratique implique des arbitrages, parfois délicats, entre ces deux droits d'égale valeur. C'est l'exercice d'équilibriste auquel s'est livrée la Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données le 14 août dernier à l'occasion d'une affaire impliquant l'éditeur d'un site web (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Autorité de protection des données, Conflit de libertés, Cumul, Cumuleo, Donnée à caractère personnel, Droit à la protection des données à caractère personnel, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Journaliste, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Vie privée

L'utilisation des réseaux sociaux par les personnalités politiques en période électorale au cœur de l'arrêt Sanchez c. France de la Cour européenne des droits de l'homme

Michel, Alejandra — 2024-01-07T08:00:00Z

La modération des contenus en ligne est une problématique à la fois complexe et passionnante. Elle offre un défi de taille aux juristes, aux géants du net et aux autres acteurs de la société civile, tant l'équilibre entre les droits humains impliqués est délicat. C'est sous l'angle de la liberté d'expression que la Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, s'est penchée sur le sujet avec l'affaire Sanchez c. France. Pour la Cour, la condamnation pénale d'un politicien (…)

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