L'anonymat du don de gamètes n'est plus, vive l'anonymat !

Gillard, Coline — 2024-12-26T08:00:00Z

Le 26 septembre 2024, la Cour constitutionnelle a rendu un important arrêt en matière de droit à la connaissance de ses origines dans le contexte de la procréation médicalement assistée (ci-après : « PMA ») en Belgique. Son intérêt se situe toutefois davantage sur le plan des principes, avec la reconnaissance de ce droit en Belgique, que sur le plan pratique, au vu de sa portée limitée et de ses effets différés dans le temps. Coline Gillard, assistante à l'UCLouvain et avocate au barreau du (…)

- Le juge et les liens familiaux / Procréation médicalement assistée, PMA, Intérêt de l'enfant, Vie familiale, Famille, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Anonymat de la PMA

Le tourisme procréatif après décès : quelles frontières ?

Gillard, Coline — 2024-01-23T08:00:00Z

Aux termes de l'arrêt Baret et Caballero c. France prononcé le 14 septembre 2023 par la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction par la loi française d'exporter des gamètes ou des embryons d'une personne décédée dans le but de permettre à la conjointe de concrétiser, par le biais de la procréation médicalement assistée (PMA), le projet parental du couple ne méconnait pas le droit au respect de la vie privée et familiale. Explications par Coline Gillard, assistante à l'Université (…)

- Le juge et les liens familiaux / Dignité humaine, Vie privée, Filiation, Intérêt de l'enfant, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Famille, Vie familiale, Mort, Autodétermination, Procréation médicalement assistée, Décès, Droit au respect de la vie privée et familiale, PMA

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