Justice en ligne

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

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Quand le non-transfert d'un détenu vers l'audience du tribunal appelé à le juger rend les poursuites irrecevables…

Leloup, Pauline — 2025-01-02T08:00:00Z

Récemment, la presse s'est emparée d'une décision judiciaire inédite : le 31 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré les poursuites irrecevables à l'encontre d'un jeune homme comparaissant pour des faits de vol, en raison de non-comparution devant le juge suite à des problèmes organisationnels. Il s'agit d'un véritable précédent, prononcé le jour d'Halloween, qui en fera certainement frissonner plus d'un. Pauline Leloup, avocate au barreau de (…)

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L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

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Procès des attentats : l'indispensable (re)cadrage des conditions de transfert des accusés

Leloup, Pauline — 2023-03-24T08:21:06Z

On l'avait prédit, l'ordonnance rendue en référé interdisant les fouilles à nu et génuflexions systématiques a fait l'objet d'un recours par le Gouvernement. Mais finalement, la Cour d'appel de Bruxelles tranche très nettement cette question, qui a fait couler beaucoup d'encre : après de longs débats, la balance penche maintenant encore plus fortement du côté du respect des droits humains. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, resitue le contexte de cette affaire et nous livre les (…)

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L'ordonnance en référé sur le transfert des accusés détenus vers le procès d'assises de Bruxelles : quel équilibre entre droits humains et impératifs sécuritaires ?

Leloup, Pauline — 2023-01-24T09:48:00Z

Au-delà d'un procès historique, la Cour d'assises jugeant des attentats de Bruxelles devient le lieu d'une saga judiciaire inédite relative au traitement des accusés. La question de leur transfert de la prison de Haren au Justitia, où se déroule leur procès, a amené la saisine d'un juge spécial, le président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles siégeant en référé. Celui-ci a dû répondre à une question fondamentale : où placer le point d'équilibre entre les objectifs (…)

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