Justice en ligne

L'Ukraine, un an déjà

David, Éric — 2023-03-05T09:28:56Z

« Y avait une ville, Et y a plus rien » (Claude Nougaro)
Il est des anniversaires dont on se passerait bien ! Le 24 février dernier fut le jour du premier anniversaire du début de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie, qui, après cette agression, y a commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, (…)

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Agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide : de quoi s'agit-il ?

David, Éric — 2022-04-24T18:27:16Z

Les massacres et autres atrocités commis en Ukraine, à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, à Marioupol ou ailleurs, sont qualifiées tantôt de crimes de guerre, tantôt de crimes contre l'humanité, parfois même de génocide, le tout dans le cadre d'une agression commise par la Russie à l'encontre d'un État indépendant.
Ces quatre crimes sont punissables en vertu du droit international.
Mais que recouvrent ces quatre notions ? Éric David, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles (…)

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Les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de Justice (Ukraine c. Russie)

David, Éric — 2022-04-24T18:05:33Z

La Cour internationale de Justice vient de prononcer d'importantes mesures conservatoires à l'encontre de la Russie dans le cadre de la guerre que celle-ci mène en Ukraine. Un récent article d'Éric David, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, a fait le point sur Justice-en-ligne sur les actions judiciaires menées par l'Ukraine pour faire valoir ses droits.
C'est une de ces actions qui a abouti à ce premier (…)

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La guerre en Ukraine et les recours juridictionnels en droit international

David, Éric — 2022-04-24T17:57:39Z

La Justice internationale peut-elle agir dans le cadre de la guerre menée par la Russie en Ukraine ?
Éric David, professeur émérite de droit international public de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous explique ci-dessous ce qu'il en est auprès de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale.
Il nous rappelle ainsi les principaux aspects du rôle de ces juridictions.
1. L'agression de la (…)

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La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international

David, Éric — 2021-05-21T18:50:36Z

À la suite des questions posée dans le message d'Amandine posté sous l'article d'Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité » , l'auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L'affaire n'est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l'article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à (…)

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Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité

David, Éric — 2021-05-05T16:47:49Z

Le 24 février 2021, le Tribunal supérieur de Coblence, en Allemagne, a condamné un agent des services secrets syriens à une peine de quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l'humanité. Le tribunal a constaté que, depuis avril 2011, le gouvernement syrien réprimait par la violence des manifestations d'opposition au régime de Bachar el-Assad et que les manifestants arrêtés étaient systématiquement brutalisés et torturés.
Quelques mots d'explication par Éric David, (…)

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L'affaire dite de l'ETO (Ecole technique officielle) au Rwanda : la Cour d'appel disculpe la Belgique – Commentaire critique

David, Éric — 2018-11-10T16:39:14Z

L'affaire dite de l'ETO (Ecole technique officielle) de Kigali, qui concerne un triste épisode du génocide des Tutsis au Rwanda, vient d'être rejugée, le 8 juin 2018, par la Cour d'appel de Bruxelles après le jugement de première instance du 8 décembre 2010, auquel Justice-en-ligne a déjà fait écho.
Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles, président du Centre de droit international de la même Université et spécialiste du droit humanitaire, (…)

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Trois États africains quittent la Cour pénale internationale

David, Éric — 2016-11-20T20:19:55Z

Trois États africains, l'Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie, ont décidé de se retirer du Statut de la Cour pénale internationale.
Ainsi qu'Éric David l'a déjà exposé dans un précédent article sur Justice-en-ligne (« La Cour pénale internationale fait-elle preuve de partialité à l'encontre de l'Afrique ?), les États africains avaient déjà indiqué dans le passé leur hostilité à une Cour jugée partiale car elle limitait ses enquêtes et poursuites à des accusés africains.
Éric David (…)

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Hissène Habré, une condamnation historique

David, Éric — 2016-06-28T07:00:00Z

Le 30 mai 2016, la Chambre africaine extraordinaire d'Assises de la Cour d'appel de Dakar a condamné l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré à une peine d'emprisonnement à vie pour crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement, tous faits commis pendant les huit ans qu'il a dirigé le Tchad (1982-1990). Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l'Université libre de (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Compétence universelle, Droit humanitaire, Cour internationale de Justice, Droit pénal international, Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), Aut dedere aut judicare, Habré (Hissène -) , Sénégal, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS)

Une lecture par Éric David de l'ouvrage de Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins

David, Éric — 2014-05-06T12:13:28Z

Damien Vandermeersch, en collaboration avec Marc Schmitz, vient de publier un ouvrage, intitulé Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins (Bruxelles, GRIP, 2013, 159 p.), dans lequel, au-delà de son expérience de juge d'instruction dans les affaires jugées en Belgique à la suite du génocide du Rwanda de 1994, il livre ses réflexions sur l'origine et le déroulement du phénomène génocidaire.
Éric David, professeur émérite de droit international (…)

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