Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d'infraction contre l'Allemagne et contre la Pologne sont-elles comparables ?

Ziller, Jacques — 2021-11-19T08:53:23Z

Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l'Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent les récents échanges entre Cour constitutionnelle allemande ou le Tribunal constitutionnel polonais et la Cour de justice. Ce sont souvent des questions fondamentales, comme celles liées à l'État de droit ou aux programmes de sauvegarde économique de l'Europe et de ses États, qui sont ainsi en cause.
Jacques Ziller, (…)

- La Justice et l'Union européenne / Action en manquement, Cour constitutionnelle, Recours en manquement, Union européenne, État de droit, Manquement, Primauté du droit européen, Indépendance de la Justice, Pologne, Banque centrale européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Bundesverfassungsgericht, Banque centrale d'Allemagne, Bundesbank, Programme d'achat de titres publics, PSPP, Allemagne

Karlsruhe contre Luxembourg : quel juge doit avoir le dernier mot dans l'Union européenne ?

Ziller, Jacques — 2020-06-25T07:14:38Z

Le 5 mai 2020, alors que les pays d'Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Bundesverfassungsgericht), qui siège à Karlsruhe, a décidé que la Banque centrale d'Allemagne (Bundesbank) devrait cesser de participer au programme d'achat de titres publics par la Banque centrale européenne (BCE), dénommé PSPP, en cours depuis 2015, à partir du 5 août 2020.
Jacques Ziller, professeur à (…)

- La Justice et l'Union européenne / Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l'Union européenne, Primauté du droit européen, Banque centrale européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Bundesverfassungsgericht, Banque centrale d'Allemagne, Bundesbank, Programme d'achat de titres publics, PSPP

Justice en ligne

Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d'infraction contre l'Allemagne et contre la Pologne sont-elles comparables ?

Karlsruhe contre Luxembourg : quel juge doit avoir le dernier mot dans l'Union européenne ?