Justice en ligne

Le Service d'accueil des victimes au sein des Maisons de Justice

Gorissen, Delphine — 2020-09-10T07:00:11Z

Ces dernières années, une place plus importante a été reconnue aux victimes dans la procédure pénale et dans l'accueil qui leur est dû lorsqu'elles sont confrontées à une infraction pénale.
Le Service d'accueil des victimes, au sein de l'Administration générale des Maisons de Justice, joue un rôle central à cet égard.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de Justice, l'explique ci-dessous.
L'origine du service d'accueil des (…)

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Les Maisons de Justice et la peine de travail

Gorissen, Delphine — 2020-05-05T07:30:00Z

Les assistants de justice, au sein des Maisons de Justice, assurent la concrétisation et le suivi des peines de travail.
Delphine Gorissen, attachée à la direction Expertise de l'Administration générale des Maisons de Justice, nous explique à quels stades de la procédure ils interviennent.
En quoi consiste la peine de travail ?
1. La peine de travail (PTA) est une peine par laquelle le condamné doit effectuer un travail gratuitement, durant son temps libre, au bénéfice et au sein de (…)

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Les Maisons de Justice et l'alternative à la détention préventive

Gorissen, Delphine — 2020-04-06T12:35:21Z

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d'arrêt, par laquelle un juge d'instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d'être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d'instruction de prendre une mesure d'alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les (…)

- Les Maisons de Justice / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Enquête sociale, Alternative à la détention préventive, Libération sous condition, Assistant de Justice, Guidance sociale, Justice réparatrice, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la surveillance électronique

Gorissen, Delphine — 2020-03-23T07:00:00Z

La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d'éviter d'exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où ce devrait être le cas (maisons d'arrêt, établissements pénitentiaires, lieux d'internement, etc.)
Les Maisons de Justice et les assistants de justice peuvent, dans ce cadre également jouer un rôle, qui, comme souvent, se situent entre l'autorité judiciaire et l'intéressé.
Delphine Gorissen, attachée à la (…)

- Les Maisons de Justice / Bracelet électronique, Mandat d'arrêt, Surveillance électronique, Internement, Enquête sociale, Chambre de protection sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Centre de surveillance électronique, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la libération conditionnelle

Gorissen, Delphine — 2020-03-01T20:25:24Z

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant la libération conditionnelle, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Libération conditionnelle » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l'application des peines, jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste la libération conditionnelle ?
1. En Belgique, la libération conditionnelle est régie par la loi du 17 mai 2006 ‘relative au (…)

- Les Maisons de Justice / Libération conditionnelle, Victime, Enquête sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et l'internement

Gorissen, Delphine — 2020-02-03T11:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant l'internement, que l'on retrouvera dans son dossier thématique « L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables ».
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l'application des peines (plus spécialement sa « chambre de protection sociale », qui en fait partie), jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste l'internement ?
1. Le 1er octobre 2016, la loi (…)

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