Justice en ligne

Toute personne dont les droits sont mis en cause a un droit d'accès à un juge : la Cour européenne des droits de l'homme rappelle que cela vaut aussi en cas de sanction disciplinaire

Fierens, Jacques — 2022-04-24T17:47:23Z

Il y a parfois des « trous noirs » en Belgique, dans certaines situations, dans la garantie effective du droit dont chacun dispose en principe d'accéder à un juge pour lui soumettre un droit qui lui aurait été dénié. Ces situations, heureusement, sont rares mais elles existent.
Pour preuve, un arrêt du 20 juillet 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme qui condamne la Belgique en raison du fait qu'une membre du Conseil supérieur de la Justice, après avoir été suspendue de cet (…)

- L'accès à la Justice et l'aide juridique / Conseil supérieur de la justice, Discipline, Procès équitable, Recours effectif, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice

La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, suite à l'expulsion d'un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n'est pas qu'une vieille histoire

Fierens, Jacques — 2020-11-24T19:37:59Z

Le 27 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique, dans un arrêt M.A. c. Belgique, pour traitement inhumain et dégradant et pour atteinte à son droit à un recours effectif à la suite à l'éloignement d'un homme vers le Soudan.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur et de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles, nous en donne le commentaire.
1. Cette (…)

- La Justice et l'étranger / Éloignement des étrangers, Étranger, Recours effectif, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Soudan

La Cour européenne des droits de l'homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s'est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n'importe où en Europe

Fierens, Jacques — 2020-08-19T07:39:51Z

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en raison de l'attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d'asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur, de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en (…)

- La Justice et l'étranger / Dignité humaine, Étranger, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Réfugié, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers

Nous avons lu : François Ost, « Le droit, objet de passions ? I crave the law »

Fierens, Jacques — 2020-03-18T16:57:39Z

Le droit n'est pas d'abord fait pour les juristes, il est présent dans la vie de chacun, qu'il en ait conscience ou pas, du berceau à la naissance. Le droit n'est pas un discours intemporel, cloisonné et introverti. Il est une parole qui s'inscrit dans ce langage commun que l'on appelle la culture. Il n'est guère étonnant, dès lors, qu'il puisse entrer en dialogue avec la littérature, autre forme de parole échangée entre humains, et réciproquement.
C'est ce qu'a parfaitement compris (…)

- Littérature et Justice / Littérature, France (Anatole -), Passions, Shakespeare, Aristophane, Racine, Dumas (Alexandre -), Jules Verne, von Kleist (Heinrich -), Hugo (Victor -), Defoe (Daniel -), Balzac, Mauriac, Tolstoï, Molière, Sade, Kafka

Pas d'éléments nouveaux. Rien n'a changé depuis 2018. Les enfants peuvent donc continuer à mourir dans les camps du nord-est de la Syrie

Fierens, Jacques — 2019-06-03T06:44:20Z

Le 26 décembre 2018, le Président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ordonnait le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères.
Cette ordonnance a été réformée par la Cour d'appel de Bruxelles le 27 février 2019.
Jacques Fierens, qui avait commenté la première décision sur Justice-en-ligne, nous présente cet arrêt.
1. Justice en ligne a en effet publié le 11 février dernier le commentaire de l'ordonnance du Président du (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger

« À cause des péchés des pères » : la Justice belge ordonne le rapatriement de Syrie d'enfants belges de djihadistes, ainsi que de leurs mères

Fierens, Jacques — 2019-02-11T09:22:47Z

L'État belge s'opposait au retour de Syrie de deux compagnes de djihadistes et de leurs enfants, tous de nationalité belge. Une décision – appelée « ordonnance » – prise le 26 décembre 2018 par le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient d'ordonner ce retour.
Jacques Fierens, professeur à l'Université de Namur, à l'Université de Liège et à l'Université catholique de Louvain, et avocat au barreau de Bruxelles, nous explique le contexte de cette ordonnance judiciaire, (…)

- La Justice face au terrorisme / Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Syrie, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Nationalité, Terrorisme, Belges de l'étranger, Consul