Justice en ligne

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Sexe, Violence sexuelle, Viol, Victime

L'affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement

Poiré, Caroline — 2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès qui s'est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des viols à Mazan à l'encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l'importance de la notion de consentement à la relation sexuelle. Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu'il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022. Sur ce procès de Mazan (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Mazan, Victime, Viol, Violence domestique, Violence sexuelle, Violence conjugale

La Cour européenne des droits de l'homme, dans une affaire belge, rappelle et précise l'exigence d'impartialité des juges

Poiré, Caroline — 2021-10-27T14:09:57Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, le 31 août 2021, un arrêt Karrar c. Belgique, qui précise une notion importante dans le fonctionnement des juridictions et des garanties offertes aux justiciables : il s'agit de la notion d'impartialité des juges. Il faut distinguer à cet égard ce que l'on appelle l'impartialité subjective et l'impartialité objective.
Qu'est-ce à dire ?
Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles, l'explique ci-dessous.
A. Les (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective

L'instruction est secrète ; il en va donc ainsi devant la chambre du conseil

Poiré, Caroline — 2019-01-21T09:29:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante :
« Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à une plainte avec constitution de partie civile sont-elles publiques ? ».
Caroline Poiré, avocat au barreau de Bruxelles, répond à la question à l'intention des lecteurs de Justice-en-ligne.
Le règlement de la procédure à la clôture de l'instruction
1. Avant d'aborder la question, il nous semble utile de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre du conseil, Dignité humaine, Instruction, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Vie privée, Droit au respect de la vie privée