Le mariage entre personnes de même sexe s'invite à la Cour de justice de l'Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale

Bribosia, Emmanuelle, Rorive, Isabelle — 2018-12-26T16:25:56Z

Les évolutions du droit prennent parfois des chemins insoupçonnés : alors que plusieurs États continuent à refuser de reconnaître le mariage de personnes du même sexe, la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant respectueuse des traditions des États, n'a pas hésité, via le principe fondamental du droit européen de la liberté de circulation, à contraindre les États membres de l'Union à reconnaître ces mariages célébrés ailleurs en Europe, même si ces États eux-mêmes n'organisent pas (…)

- Le juge et les liens familiaux / Égalité, Non-discrimination, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Citoyenneté européenne, Mariage homosexuel, Sexe, Orientation sexuelle, État des personnes

Justice en ligne

Le mariage entre personnes de même sexe s'invite à la Cour de justice de l'Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale