Justice en ligne

La justice estime que l'exclusion d'une cycliste transgenre des compétitions féminines viole la législation anti-discrimination

Wattier, Stéphanie — 2025-09-02T07:00:00Z

Par une décision du 10 juillet 2025, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu une ordonnance « comme en référé » à la suite d'une action introduite par une cycliste transgenre qui estimait avoir été victime d'une discrimination en raison du retrait de sa licence pour disputer des compétitions dans la catégorie féminine. Stéphanie Wattier, professeure à l'Université de Namur, nous présente cette décision
Le contexte
1. La décision rendue le 10 juillet 2025 par le (…)

- La Justice et le sport / Cyclisme, Cessation, Droits de l'enfant, Égalité, Genre, Non-discrimination, Sexe, Sport, Transgenre

Que faire lorsqu'une patiente témoin de Jéhovah est transfusée ?

Wattier, Stéphanie — 2024-10-14T17:30:00Z

Par son arrêt Pindo Mulla c. Espagne du 17 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme] a condamné l'Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée, lu à la lumière de la liberté de religion, en raison d'une défaillance procédurale du système qui a mené à ce qu'une patiente témoin de Jéhovah subisse des transfusions sanguines contraires à ses convictions religieuses.
1. Préliminairement à l'analyse de cet arrêt Pindo Mulla c. Espagne, il importe de rappeler que (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Consentement, Droit à la santé, Santé, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée, Vie, Vie privée, Liberté de religion, Religion, Témoin de Jéhovah, Transfusion sanguine

Abattage rituel : la Cour de Strasbourg reconnait le bien-être animal comme objectif légitime de protection de la « morale publique »

Wattier, Stéphanie — 2024-03-17T09:00:00Z

Par son arrêt Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l'homme valide les décrets flamand et wallon qui imposent que tout abattage d'animaux d'élevage – y compris rituel – soit précédé d'un étourdissement afin de protéger le bien-être des animaux en réduisant leur souffrance. Éclairage de cet arrêt par Stéphanie Wattier, professeure à l'Université de Namur.
L'abattage rituel confronté à la liberté de religion
1. Comme (…)

- Le bien-être animal / Abattage rituel, Animal, Bien-être animal, Liberté de religion

La Cour de Strasbourg juge le régime belge de reconnaissance des cultes discriminatoire

Wattier, Stéphanie — 2022-07-06T07:00:00Z

Un récent arrêt, daté du 5 avril 2022, de la Cour européenne des droits de l'homme met à mal le régime belge de reconnaissance des cultes fondé sur l'article 181 de la Constitution. Les Congrégations Chrétiennes des Témoins de Jehovah ont en effet eu gain de cause à Strasbourg sur le recours par lequel ils se plaignaient de ne plus pouvoir bénéficier en Région de Bruxelles-Capitale d'une exonération du précompte immobilier sur leurs immeubles en raison du fait que ces Congrégations se (…)

- Le régime des cultes en Belgique / Liberté de religion, Non-discrimination, Religion, Droit de propriété, Cultes, Financement des cultes

Abattage rituel religieux, bien-être des animaux et dialogue des juges : la Cour constitutionnelle interroge la Cour de justice de l'Union européenne

Wattier, Stéphanie — 2019-05-27T15:03:31Z

Certaines pratiques d'abattage rituel religieux placent constamment en tension, d'une part, la défense du bien-être des animaux et, d'autre part, la protection de la liberté de religion. Une affaire emblématique devant la Cour constitutionnelle vient de l'illustrer, qui a conduit celle-ci à interroger la Cour de justice de l'Union européenne.
Stéphanie Wattier, chargée de cours à l'Université de Namur, nous en dit plus.
1. Les religions comme le judaïsme et l'islam exigent, pour que la (…)

- Le bien-être animal / Liberté de religion, Question préjudicielle, Abattage rituel, Bien-être animal, Animal, Etourdisement

La Cour européenne des droits de l'homme valide la dissolution d'une fondation œuvrant pour la création d'un État fondé sur la charia

Wattier, Stéphanie — 2018-10-18T04:28:30Z

La confrontation des libertés de réunion et d'association aux autres valeurs de la démocratie, ici la défense du pluralisme à l'encontre d'une vision totalitaire et théocratique de la société, fondée notamment sur la charia, continue à occuper les juridictions, notamment la Cour européenne des droits de l'homme.
Par un arrêt Fondation Zehra et autres c. Turquie du 10 juillet dernier , cette Cour vient de rejeter un recours dirigé contre la Turquie par une fondation religieuse à la suite de (…)

- La liberté d'association / Démocratie, Liberté de religion, Liberté d'association, Charia, Pluralisme, Laïcité, Liberté de réunion

Radicalisation en prison : quelle appréhension juridique du phénomène ?

Wattier, Stéphanie — 2018-10-04T17:32:35Z

Les événements tragiques ayant frappé la ville de Liège en mai dernier, au cours desquelles un ancien détenu a commis un attentat terroriste contre deux policières et un civil, ont replacé au-devant de la scène la question de la radicalisation en prison.
L'occasion de refaire le point sur l'appréhension juridique de ce phénomène, avec Stéphanie Wattier, chargée de cours à l'Université de Namur.
1. Si le cadre juridique formel de la lutte contre la radicalisation dans les prisons reste (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Liberté de religion, Prison, Assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État, Liberté de conscience, Liberté de pensée, Radicalisation