https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l-983 https://justice-en-ligne.be/La-Cour-europeenne-des-droits-de-l-983 2017-07-27T20:15:17Z text/html fr Fernandez-Bertier, Michaël Droits de la défense Ministère public Procès équitable Présomption d'innocence Preuve pénale Blanchiment Droit au silence <p>Le blanchiment d'argent est un fléau. Et les États se sont dotés d'outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d'innocence ? <br class='autobr' /> Voilà ce que la Cour européenne des droits de l'homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017. <br class='autobr' /> Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-Justice-et-le-blanchiment-d-" rel="directory">La Justice et le blanchiment d'argent </a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droits-de-la-defense-+" rel="tag">Droits de la défense</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Ministere-public-539-+" rel="tag">Ministère public</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Proces-equitable-+" rel="tag">Procès équitable</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Presomption-d-innocence-+" rel="tag">Présomption d'innocence</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Preuve-penale-+" rel="tag">Preuve pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Blanchiment-+" rel="tag">Blanchiment</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Droit-au-silence-+" rel="tag">Droit au silence</a>