Justice en ligne

L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

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L'arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour l'interdiction de port d'un signe religieux par une partie civile dans un tribunal

Ringelheim, Julie — 2018-11-26T09:12:00Z

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'exclusion de Mme Lachiri de la salle d'audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s'était portée partie civile, au seul motif qu'elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Julie Ringelheim, (…)

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Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2017-05-19T06:03:40Z

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ?
La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations.
Éclairage par Julie (…)

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