Délivrer un visa humanitaire visant à obtenir une protection internationale au titre de l'asile ne relève pas du droit de l'Union : l'arrêt X. et X. du 7 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne, ou quand le silence est signe de faiblesse

Carlier, Jean-Yves, Leboeuf, Luc , Sarolea, Sylvie — 2017-05-24T16:44:29Z

Le 24 novembre 2016, Justice-en-ligne a publié un commentaire de plusieurs décisions de justice rendues en Belgique à propos du refus de délivrance, par l'État belge, de visas humanitaires à une famille de Syriens désireux de rejoindre la Belgique en vue d'y demander l'asile (Sylvie Sarolea et Luc Lebœuf, « Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ? »).
Depuis, le Conseil du contentieux des étrangers a saisi la Cour de justice (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Demandeur d'asile, Droit européen, Étranger, Réfugié, Syrie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants

Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ?

Leboeuf, Luc , Sarolea, Sylvie — 2016-11-24T08:01:00Z

Depuis quelques jours, plusieurs décisions de justice ordonnant la délivrance d'un visa ou d'un laisser-passer à une famille syrienne réfugiée originaire d'Alep font polémique. Le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Théo Francken, refuse d'exécuter ces décisions et donc de délivrer les visas en question. Des astreintes ont été prononcées, avant d'être retirées.
Il dénonce une décision mettant en danger le système d'asile en impliquant une ouverture totale des frontières. Les (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Demandeur d'asile, Étranger, Réfugié, Syrie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Exécution, Visa humanitaire

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Délivrer un visa humanitaire visant à obtenir une protection internationale au titre de l'asile ne relève pas du droit de l'Union : l'arrêt X. et X. du 7 mars 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne, ou quand le silence est signe de faiblesse

Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ?