Justice en ligne

La dénonciation en matière de terrorisme : coup d'arrêt de la Cour constitutionnelle

Delhaise, Élise — 2019-08-01T15:40:01Z

La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l'obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle.
Retour, sous la plume d'Élise Delhaise, assistante-doctorante à l'Université de Namur, sur le champ d'application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle (…)

- La Justice face au terrorisme / Dénonciation, Légalité, Secret professionnel, Légalité des délits et des peines, Terrorisme, Travailleurs sociaux

Downsec Belgium, justiciers en ligne dans l'affaire Madison : un comportement indigne puni par la loi

Delhaise, Élise — 2016-05-24T11:45:00Z

Justice-en-ligne a consacré un premier article à la réaction possible de la Justice face aux faits de harcèlement : « Le suicide de Madison : enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ? » .
Mais cette affaire en a créé une seconde : un collectif de hackers, « Downsec Belgium », s'est indigné et a décidé d'agir à sa manière. Ils ont attaqué deux sites internet, menacé deux autres et diffusé les noms et adresses des prétendus harceleurs de la jeune fille. Quatre membres (…)

- La Justice et le harcèlement / Vie privée, Vengeance, Droit au respect de la vie privée, Calomnie, Diffamation, Justice privée, Harcèlement, Madison, Concours idéal d'infraction, Déni de service, Downsec Belgium, Hackers, Menace d'attentat contre les propriétés privées

Le suicide de Madison : enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ?

Delhaise, Élise — 2016-04-22T16:13:56Z

Le suicide de la jeune Madison le 9 février dernier après, semble-t-il, des faits de harcèlement a glacé le sang de nombreuses personnes en Belgique .
Que peut faire la Justice face à de tels comportements ?
Élise Delhaise, assistante à l'Université de Namur, nous répond.
1. Il semble que l'adolescente ait fait l'objet d'insultes et injures sur les réseaux sociaux. Ce type de harcèlement est juridiquement appelé « harcèlement téléphonique » et est régi par la loi du 13 juin 2005 (…)

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