Justice en ligne

La Cour constitutionnelle valide la mise sous contrôle potentiellement indéfinie, après l'exécution de deux peines, de justiciables souffrant de troubles psychiatriques, au nom de la protection de la société

Nederlandt, Olivia — 2026-02-02T08:00:00Z

Une nouvelle « mesure de sûreté pour la protection de la société » a été introduite dans le droit pénal belge par la loi du 29 février 2024. Un recours en annulation contre cette loi a été introduit devant la Cour constitutionnelle par la Ligue des droits humains, mais la Cour a rejeté ce recours dans un arrêt n°2/2026 du 8 janvier 2026. Présentation de cet arrêt par Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles.
Qu'est-ce qu'une mesure de sureté ?
1. Une peine est (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Chambre de protection sociale, Internement, Légalité, Liberté individuelle, Mesure, Mesure de sureté, Mise à la disposition du tribunal d'application des peines, Peine, Protection de la jeunesse, Sanction, Sanction pénale

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

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À la découverte du droit de l'exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos

Nederlandt, Olivia — 2020-07-03T19:25:59Z

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, s'est spécialisée en droit pénitentiaire, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d'un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l'Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la (…)

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Deux témoignages sur la prison recueillis par l'Observatoire international des prisons

Nederlandt, Olivia — 2020-06-03T08:29:25Z

Durant l'été 2019, la section belge de l'Observatoire international des prisons (OIP) a rencontré Farid, qui a été détenu de longues années au sein des prisons belges, et Rita, dont le fils est incarcéré. Tous.tes les deux ont exprimé leur volonté de témoigner au sujet de leur expérience afin de dénoncer l'état actuel du système carcéral belge.
Ce témoignage a pris la forme d'une vidéo, que vous pouvez visionner ci-dessous, présentée par Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et membre du (…)

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Deux décisions de justice déclarent l'État belge responsable de la surpopulation carcérale

Nederlandt, Olivia — 2019-02-18T09:09:25Z

La surpopulation carcérale est dénoncée depuis longtemps. Peut-être deux décisions judiciaires récentes, qui déclarent l'État belge responsable de cette situation, vont-elles faire évoluer les choses, compte tenu notamment des sommes que pourrait devoir débourser le budget fédéral.
Olivia Nederlandt, chercheuse FNRS et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, résume ces deux décisions et en montre l'importance.
1. En (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Prison, Prisonnier, Responsabilité de l'État, Surpopulation pénitentiaire, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Mécanisme national de prévention

L'action du pouvoir judiciaire face aux grèves dans les prisons

Nederlandt, Olivia — 2016-05-27T08:59:07Z

Voici maintenant près d'un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n'a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements.
En l'absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d'initiative des (…)

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Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ?

Nederlandt, Olivia — 2016-01-03T18:15:23Z

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd'hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s'appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu'à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La (…)

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Les Journées nationales de la prison des 14 au 22 novembre 2015 : « Tant de temps »

Nederlandt, Olivia — 2015-11-16T20:07:36Z

Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l'ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), plusieurs commissions de surveillance et plus d'une vingtaine d'associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l'homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du (…)

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La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ?

Nederlandt, Olivia — 2015-03-18T07:34:17Z

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d'Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d'un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n'y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l'article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de (…)

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