Justice en ligne

La surpopulation carcérale : un problème structurel en Belgique comme en Italie, dénoncé comme tel par la Cour européenne des droits de l'homme

Sax, Harold — 2014-12-05T15:35:08Z

Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie.
En soi, l'examen par la Cour européenne des droits de l'homme d'affaires portant sur le surpeuplement carcéral n'est malheureusement pas rare. Ce qui fait l'intérêt de ces décisions, c'est le fait qu'il s'agit de la suite d'un « arrêt pilote » rendu (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Cour européenne des droits de l'homme, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Traitement inhumain et dégradant, Arrêt pilote

L'Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l'état du système carcéral en Belgique

Sax, Harold — 2013-10-19T09:29:41Z

Le 30 septembre 2013, l'Observatoire international des prisons présentait sa « notice 2013 de l'état du système carcéral belge », disponible sur demande via l'adresse oip@oipbelgique.be.
L'un des membres de cet Observatoire, Harold Sax, nous présente cette notice
1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s'est fixée la section belge de l'Observatoire international des prisons (en abrégé O.I.P.). Observer les conditions d'incarcération, alerter les (…)

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Quels sont les pouvoirs (de police) d'un bourgmestre à l'égard d'une prison insalubre ?

Sax, Harold — 2013-09-12T12:38:16Z

En juillet 2012, Magda de Galan, bourgmestre de Forest, prenait un arrêté de police afin de limiter la surpopulation de la prison située sur sa commune. En janvier 2013, le Conseil d'Etat rejetait le recours en suspension diligenté par la Ministre de la justice contre cet arrêté. En juin 2013, Marc-Jean Ghyssels, nouveau bourgmestre de Forest prenait une décision identique. Justice-en-ligne a fait écho, dans sa rubrique « Justice – Actualités » à ces événements.
Sur quelle base juridique (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Commune, Conseil d'Etat, Détention préventive, Mandat d'arrêt, Prison, Surpopulation pénitentiaire, Police, Santé, Intérêt communal, Prison de Forest, Salubrité