Justice en ligne

Des sportifs peuvent-ils arborer des maillots à connotation politique lors d'une compétition ?

Frumer, Philippe — 2026-04-17T07:00:00Z

On le sait, il n'est pas rare que des revendications à caractère politique fleurissent lors de compétitions sportives, sous des formes diverses : tracts, bannières, prises de parole, gestes... Afin de contenir ce phénomène au nom de l'universalité du sport, la Charte olympique a érigé la neutralité politique au rang des principes fondamentaux de l'Olympisme afin de préserver le sport de telles manifestations. L'affaire ayant donné lieu à une sentence du Tribunal arbitral du sport rendue le (…)

- La Justice et le sport

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

Autour de l'affaire Chovanec : quelle est la portée d'une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2025-04-28T07:00:00Z

Chacun se souvient de l'affaire Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque qui aurait subi de mauvais traitements à l'aéroport de Bruxelles-Charleroi de la part de policiers, avant de décéder en raison d'un malaise cardiaque. La Slovaquie, dont cette personne était ressortissante, vient de prendre fait et cause pour elle en introduisant devant la Cour européenne des droits de l'homme un recours dit « interétatique » contre la Belgique. De quoi s'agit-il ? Philippe Frumer, chargé de cours (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Requête interétatique, Chovanec (Jozef), Convention européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Enquête pénale, Indemnisation, Police, Réparation, Satisfaction équitable, Protection diplomatique, Recours individuel, Recours interétatique, Violence policière, Slovaquie, Cour européenne des droits de l'homme

Une « première » surprenante : un tribunal de l'entreprise accepte d'examiner préventivement le contenu d'une émission télévisée

Frumer, Philippe — 2025-01-06T08:00:00Z

Une récente décision de la Vice-Présidente du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles s'est prononcée sur les limites, tirées du droit économique, qui seraient apportées à la liberté d'expression. Ces restrictions vont au-delà de ce qu'autorise la Constitution à cette dernière liberté. Cette décision suscite plusieurs questions, abordées ici par Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
1. Ces derniers mois, nous avons assisté à la recrudescence de (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Censure, Cessation, Concurrence, Droit de la concurrence, Droit au respect de la vie privée, Entreprise, Honneur et réputation, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Liberté d'opinion, Présomption d'innocence, Procédure bâillon, Produit, RTBF, Secret de l'instruction, Vie privée

Quand le conflit russo-ukrainien s'invite auprès du Tribunal arbitral du sport

Frumer, Philippe — 2024-07-24T07:00:00Z

À l'approche des Jeux olympiques de Paris, il est intéressant d'éclairer les lecteurs de Justice-en-ligne sur la justice sportive, à travers l'explication d'une sentence que le Tribunal arbitral du sport (ci-après : le TAS) a rendue le 23 février dernier. En vertu de celle-ci, le TAS a rejeté le recours que le Comité olympique russe avait introduit contre la décision par laquelle le Comité international olympique (ci-après : le CIO) l'avait suspendu avec effet immédiat pour une durée (…)

- La Justice et le sport / Russie, Sport, Tribunal arbitral du sport, Ukraine, Jeux olympiques

Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen

Frumer, Philippe — 2023-01-12T09:00:00Z

Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d'instruction Michel Claise, dans ce qui a été initialement qualifié de « Qatargate ». Des parlementaires européens sont en cause dans cette affaire, qui bénéficient d'une immunité pénale. Celle-ci connaît toutefois des limites. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, expose ci-dessous la portée et les limités de cette immunité. (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Député, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Liberté d'expression, Parlement européen, Perquisition, Présomption d'innocence, Vote, Immunité, Parquet européen, Eurodéputé, Inviolabilité parlementaire, Irresponsabilité parlementaire, Qatargate, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

La Cour européenne des droits de l'homme, ultime rempart contre l'externalisation du traitement des demandes d'asile ?

Frumer, Philippe — 2022-07-27T10:15:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme a fait obstacle à l'éloignement vers le Rwanda d'éloignement d'un ressortissant irakien qui s'était vu refuser l'asile au Royaume-Uni. Pourtant, les deux pays avaient conclu un accord en ce sens. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, nous explique pourquoi cette mesure provisoire a été adoptée à l'encontre du Royaume-Uni.
1. On s'en souvient : lors de leur campagne, les partisans du Brexit avaient maintes fois insisté (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Étranger, Mesure provisoire, État de droit, Rwanda, Réfugié, Pays sûr, Royaume Uni, Bill of Rights

L'octroi d'une satisfaction équitable par la Cour européenne des droits de l'homme n'exclut pas une indemnisation intégrale du préjudice par les juridictions belges

Frumer, Philippe — 2022-04-24T17:51:28Z

Une chose est d'obtenir la condamnation d'un État pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour du même nom ; autre chose est d'être indemnisé pour les dommages subis en raison de cette violation.
La Convention prévoit certes la possibilité pour la Cour de Strasbourg, dans la foulée de son arrêt de condamnation de l'État pour violation d'un droit de l'homme, d'allouer ce qu'elle dénomme une « satisfaction équitable ». Mais celle-ci ne couvre pas (…)

- Les juges et les fautes de l'État / Cour européenne des droits de l'homme, Indemnisation, Responsabilité civile, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Autorité de chose jugée, Satisfaction équitable, Défense sociale

Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse

Frumer, Philippe — 2021-10-22T08:52:35Z

Le 2 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée par deux arrêts pour valider des restrictions à la liberté d'expression dans un contexte extrémiste : dans le premier cas, il s'agissait de l'apologie du terrorisme et, dans le second, de propos racistes sur les réseaux sociaux.
Le contexte de ces deux affaires est différent et certaines des questions juridiques qu'elles soulèvent le sont aussi.
Concernant toutefois des expressions extrémistes, il était (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Violence, Réseaux sociaux, Terrorisme, Discours de haine , Apologie du terrorisme, Humour, Jihad

Les obligations des États en matière de lutte contre les violences domestiques : la Cour européenne des droits de l'homme affine ses critères

Frumer, Philippe — 2021-08-20T07:00:00Z

Jusqu'où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ?
C'est à cette délicate question qu'un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous.
1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été au cœur d'affaires soumises à la Cour européenne des droits de l'homme.
Face à ce (…)

- La Justice et les violences domestiques / Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Obligations négatives, Obligations positives, Violence domestique, Violence conjugale