Justice en ligne

Le juge face à l'obligation de motiver ses décisions : jusqu'où doit-il aller ?

Van Bree, Sophie — 2015-12-05T04:31:12Z

Après l'article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs' : petite réflexion sur l'obligation de motiver les jugements et sur l'émergence d'un ‘droit de comprendre' du justiciable », qui était principalement axé sur la motivation des décisions judiciaires en matière pénale, un internaute nous a demandé si la notion d'intime conviction, qui est cœur de la démarche des juridictions pénales, est transposable dans les matières civiles, notamment en matière de divorce.
Sophie Van (…)

- « Tout jugement est motivé », nous dit l'article 149 de la Constitution. Mais encore ? / Intime conviction, Motivation, Procès équitable, Conclusions, Equité

Ai-je accès à mon dossier de procédure civile au greffe du tribunal ?

Van Bree, Sophie — 2015-05-06T07:53:55Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s'est interrogé sur son droit de consultation d'un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d'une justice de paix l'a désagréablement accueilli et lui interdit de prendre note d'éléments dans son dossier qui le concerne. Il se demande pourquoi il n'aurait pas un droit de consultation en toute transparence du contenu de ce dossier et s'il existe un article du Code judiciaire qui lui donnerait ce droit.
Sophie Van (…)

- La procédure civile / Greffier, Procédure civile, Procédure judiciaire, Consultation du dossier, Copie du dossier, Dossier judiciaire

L'expert judiciaire, le bras technique du juge : son rôle et ses responsabilités

Van Bree, Sophie — 2012-10-29T12:42:36Z

Un correspondant de Justice-en-ligne s'interroge sur le rôle de l'expert judiciaire. Alors qu'il le considère comme ayant un devoir informatif, technique, objectif et plutôt passif, il se demande s'il peut proposer une solution lui-même : peut-il appliquer lui-même la solution qu'il propose ou doit-il faire appel à un tiers pour réaliser l'ouvrage ? De même que, si l'expert cause des dégâts en essayant de mettre au point une solution qu'il a mise au point lui-même contre l'avis de ceux qui (…)

- L'expertise judiciaire / Déontologie, Expertise, Expert

De la preuve à l'expertise : comment ça marche ?

Van Bree, Sophie — 2012-01-06T10:52:35Z

En droit belge, le principe veut que celui qui intente une demande en justice prouve le bien-fondé de sa demande. Mais parfois son affaire présente des aspects tellement techniques que seul le recours à un expert lui permet d'apporter la preuve de ce qu'il avance.
Alors, comment fonctionne une expertise judiciaire ?
Sophie Van Bree, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, nous en donne quelques explications.
Parmi les différents modes de preuves, l'expertise a une place de (…)

- L'expertise judiciaire / Dépens, Preuve, Expertise, Expert

Le temps d'un procès

Van Bree, Sophie — 2009-08-16T11:43:55Z

Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu'il s'agisse de récupérer une somme d'argent prêtée, de s'en défendre, de se faire indemniser des conséquences d'un accident ou des aspects contentieux de bien des événement de la vie. Parfois, on préfère éviter une procédure : non seulement à cause de son coût, mais aussi, à cause de sa durée, inconnue, souvent longue, réputée interminable. Enfin, il y a cet arriéré judiciaire dont on parle si souvent. (…)

- La durée du procès judiciaire / Arriéré judiciaire, Durée d'un procès, Délai raisonnable, Procès, Procédure civile, Procédure judiciaire, Temps d'un procès