Justice en ligne

Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

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Impartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables

Pire, Didier — 2011-02-03T07:09:44Z

Ces dernières semaines, dans l'actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l'impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d'appel de Mons, dans l'affaire dite de l'explosion de Ghislengien, l'une des parties a demandé la récusation du président de la Cour d'appel, dans des affaires de pédophilie, le juge d'instruction de Troy a été mis en cause et Richard Fournaux a récusé l'un des trois juges du tribunal correctionnel de Dinant appelé à le juger.
C'est que notre système juridique (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Dessaisissement, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Procès équitable, Récusation

Précisions sur le caractère fondamental du droit d'appel en matière pénale

Pire, Didier — 2010-04-05T17:31:56Z

L'article de Didier Pire, « Le droit d'appel, un droit fondamental », a suscité la réaction suivante de la part d'Emma : « Il me semble que le droit d'appel n'est pas un droit fondamental (non reconnu d'ailleurs par la Convention européenne des droits de l'homme). D'ailleurs, les exemples qui ne prévoient pas d'appel sont nombreux : Cour d'assises, justice de paix et tribunal de police (sous un certain montant), etc. D'ailleurs, l'article 616 du Code judiciaire dispose :'Tout jugement peut (…)

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Le droit d'appel, un droit fondamental

Pire, Didier — 2010-03-14T11:12:46Z

L'une de nos internautes réagit à un article récent consacré à la célérité de la Justice (Réginald de Béco, « Une justice pénale plus rapide : pas à n'importe quelles conditions ! ») dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d'aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l'appel peut s'avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l'appel ne se justifie absolument pas quand l'appel est demandé par une (…)

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Le tribunal de la famille : nouvelle apparition du monstre du Loch Ness

Pire, Didier — 2009-06-13T12:09:33Z

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme. La structure institutionnelle du pays n'a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles. Son organisation judiciaire n'est pas en reste, particulièrement en matière familiale. Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l'hébergement d'un enfant, c'est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s'impose. Mais si l'un des deux introduit une procédure en divorce, (…)

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