Justice en ligne

Un particulier peut-il priver une autre personne de sa liberté en cas de flagrant délit ou de flagrant crime ? Et à quelles conditions ?

Bovy, Benjamine — 2020-02-23T07:06:26Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellé sur les conditions dans lesquelles une personne peut être privée de sa liberté par un autre particulier en cas de flagrant délit, dans l'attente de l'arrivée de la police. Il se demande notamment si ce particulier peut maintenir de force l'auteur du flagrant délit.
Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
1. Il est 20 heures, vous circulez tranquillement à pied sur une artère bruxelloise quand vous tombez (…)

- La liberté de mouvement (la liberté individuelle) / Détention préventive, Flagrant délit, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Ministère public, Privation de liberté, Arrestation, Police, Flagrant crime, Arrestation judiciaire, Coups et blessures, Particulier, Arrestation administrative, Liberté individuelle, Liberté de mouvement

La Cour d'assises ressuscitée ?

Bovy, Benjamine — 2018-02-12T09:00:00Z

Par un arrêt n° 148/2017 du 21 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a annulé, notamment, les dispositions de la loi du 5 février 2016, dite loi « Pot-pourri II », qui permettaient aux juridictions correctionnelles de connaître de tous les crimes, même les plus graves, alors que ces derniers étaient jusque là réservés à la compétence exclusive de la cour d'assises ; cette loi a été commentée en son temps sur Justice-en-ligne (Fanny Vansiliette, « La cour d'assises : vers une lente agonie (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Crime, Jury, Circonstances atténuantes, Correctionnalisation

La Justice propose des transactions dans les affaires Ecclestone et Bois Sauvage : comment fonctionne la transaction pénale en droit belge ?

Bovy, Benjamine — 2014-09-01T07:32:26Z

En novembre dernier, l'actualité judiciaire belge était marquée par l'affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s'était vue offrir la possibilité de bénéficier de l'arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d'initié moyennant le paiement d'une somme de 8,5 millions d'euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d'emprisonnement, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Délai raisonnable, Ministère public, Parquet, Prescription, Transaction, Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Indemnisation des victimes, Affaires financières, Bois sauvage, Ecclestone

Comment puis-je savoir si mon dossier pénal est classé sans suite ? Quels sont les chemins d'une affaire ?

Bovy, Benjamine — 2012-10-11T12:31:10Z

Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l'enquête pénale, si le dossier est classé sans suite. Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
Toute infraction constatée par les services de police entraîne l'ouverture d'un dossier au sein du Parquet du Procureur du Roi, dossier qui est référencé sous un numéro appelé « numéro de notice ».
Il est communiqué à l'intéressé (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Inculpé, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procureur du Roi, Plainte

La crise du système pénitentiaire belge : Benjamine Bovy, membre de l'O.I.P., fait le point

Bovy, Benjamine — 2012-06-04T08:41:18Z

Depuis plusieurs semaines, il est question du malaise, voire de la crise, qui persiste au sein des prisons belges. L'actualité en révèle plusieurs aspects, notamment la dénonciation des conditions de détention à la prison de Forest et dans d'autres lieux de privation de liberté, les décisions judiciaires qualifiant ces conditions de traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, plusieurs grèves de gardiens de prison, etc. (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Hygiène en prison, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Traitement inhumain et dégradant