Justice en ligne

L'État belge condamné dans l'affaire Van Espen en raison de fautes commises par les pouvoirs judiciaire et exécutif

Mougenot, Dominique — 2025-01-09T08:00:00Z

Dans l'affaire Van Espen, les parents de Julie Van Espen, la jeune fille violée et assassinée par un homme qui était alors en liberté alors qu'il aurait dû être jugé à ce moment pour des faits graves commis antérieurement, ont invoqué la responsabilité de l'État belge et ont introduit une procédure contre lui devant le Tribunal de première instance de Bruxelles. Dans son jugement, le Tribunal a écarté toute responsabilité des juges. Il a revanche décidé que des erreurs ont été commises par (…)

- La responsabilité de l'État pour faute dans l'exercice des fonctions judiciaires / Faute du pouvoir judiciaire, Faute du pouvoir exécutif, Responsabilité de l'État, Responsabilité des juridictions, Responsabilité des pouvoirs publics

Comment se règle la responsabilité de l'État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?

Mougenot, Dominique — 2017-11-23T19:51:22Z

Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s'expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d'appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc.
La question de la responsabilité en cas de faute d'un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend (…)

- Le métier de magistrat / Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Déni de justice, Responsabilité des juridictions

La preuve en matière civile

Mougenot, Dominique — 2017-01-30T19:20:26Z

Comment apporter une preuve devant un tribunal en cas de litige de droit civil, c'est-à-dire dans un domaine qui concerne essentiellement les relations entre les particuliers (mariage, filiation, contrat, propriété, responsabilité civile, etc.) ?
Telle est la question traitée ci-après par Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences à l'Université de Namur et à l'Université catholique de Louvain, en attendant d'autres articles sur la question de la preuve dans d'autres matières. (…)

- La preuve / Preuve, Preuve commerciale, Preuve civile

Supprimer les chambres d'appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?

Mougenot, Dominique — 2012-05-13T17:10:48Z

Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu'aujourd'hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges.
Cette disparition de la collégialité en degré d'appel, est-ce une bonne idée ?
Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis.
L'appel des décisions des juges de paix et (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Appel, Collégialité, Juge de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance