Justice en ligne

L'Observatoire international des prisons publie son rapport 2014-2016 sur l'état du système carcéral en Belgique

Paci, Delphine — 2017-02-16T11:55:00Z

En ce début 2017, l'Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l'analyse de la situation de 2014 à 2016 dans les prisons belges. Son précédent rapport datant de 2013, a été présenté en son temps sur Justice-en-ligne (H. Sax, « L'Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l'état du système carcéral en Belgique » ).
Sa présidente, Delphine Paci, avocat, nous en présente les parties (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention des mineurs, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Traitement inhumain et dégradant, Psychiatrie, Annexe psychiatrique, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Observatoire international des prisons

La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d'instruction de siéger au sein même des prisons

Aubry, Martin, Paci, Delphine — 2016-03-21T13:43:00Z

Est-il concevable qu'un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l'admettre, s'agissant des juridictions d'instruction.
Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons.
1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice' ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Détention préventive, Détenu, Mandat d'arrêt, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Sécurité, Publicité, Détention, Audience, Audience en prison

L'exécution des courtes peines de prison : un leurre ?

Paci, Delphine — 2012-09-10T07:00:00Z

Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là.
L'opinion publique s'en émeut.
La vérité est plus nuancée et il convient d'avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu'elle fréquente le milieu criminogène de la prison.
Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur (…)

- Répression pénale et système pénitentiaire / Bracelet électronique, Peine, Prison, Surveillance électronique, Courtes peines de prison

La « loi Dupont » : l'entrée du droit en prison ?

Paci, Delphine — 2011-11-10T14:51:39Z

Vingt-trois détenus viennent d'introduire une action en justice contre l'État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus', appelée aussi « loi Dupont », du nom du professeur d'université qui a présidé une commission de réflexion ayant abouti au projet de loi et, finalement, à cette loi.
Commentaire et explications par (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Réinsertion sociale, Dupont, Loi Dupont

Doit-on instaurer un service minimum en prison en temps de grève ?

Paci, Delphine — 2009-12-31T12:26:21Z

Le droit de grève est essentiel dans toute société démocratique. Il est d'ailleurs garanti par plusieurs textes internationaux. Toutefois, si celui-ci doit être préservé au maximum, il ne peut être absolu. Que deviendrait une population qui serait privée ne fût-ce qu'une journée de tout son personnel soignant, des forces de l'ordre, etc. ? On comprend aisément que la règle en la matière doit être l'équilibre entre les droits des uns et des autres (droit de grève/droit à la santé par (…)

- Répression pénale et système pénitentiaire / Droit de grève, Établissement pénitentiaire, Grève, Police judiciaire, Prison, Traité, Tranquillité publique

Faut-il construire de nouvelles prisons ?

Paci, Delphine — 2009-05-06T08:24:48Z

L'un de nos internautes s'inquiète du nombre élevé d'évasions des prisons belges : « Il ne se passe pas une semaine sans que des prisonniers ne s'en évadent », écrit-il ! En même temps, il rappelle la surpopulation de ces prisons ! Il appelle à la construction de nouvelles prisons et dénonce « l'impunité » qui, selon lui, « règne en maître : pas de peine de prison effective, pour des condamnations inférieures à 2 ans, peu de peines alternatives, trop peu de bracelets électroniques ». (…)

- Répression pénale et système pénitentiaire / Conditions de détention, Délinquant, Evasion, Insécurité, Prison de Tilburg, Surpopulation pénitentiaire, Délinquance

Conditions ordinaires de détention

Paci, Delphine — 2008-12-15T09:33:30Z

Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l'abris d'individus dangereux. Limiter la vision de l'incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n'a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l'a (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Hygiène en prison, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Sursis, Sécurité juridique, Torture, Traitement inhumain et dégradant