Justice en ligne

Un délit de presse devant la Cour d'assises de Bruxelles : le temps de l'impunité pénale de fait est-il révolu ?

Van Enis, Quentin — 2015-10-05T13:13:10Z

Au début du mois de septembre dernier, l'on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d'un délit de presse devant la Cour d'assises.
En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l'Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l'un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l'on avait déjà assisté à un renvoi d'un délit de presse devant la Cour d'assises, mais cette (…)

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L'arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l'homme : un grand coup de froid pour la liberté d'expression en ligne

Docquir, Pierre-François, Van Enis, Quentin — 2015-07-07T13:10:23Z

La Cour européenne des droits de l'homme met-elle en danger la liberté d'expression sur internet ?
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Delfi c. Estonie, prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c'est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d'un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par les internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression. (…)

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Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l'information à l'heure de l'internet

Van Enis, Quentin — 2014-03-03T12:24:48Z

La Cour d'appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l'exploitation commerciale de ses activités numériques.
Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l'internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc.
Ceci mérite un (…)

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La liberté d'expression au cœur des états généraux des médias d'information

Van Enis, Quentin — 2013-07-09T16:40:07Z

La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l'ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l'information, souvent en conflit avec d'autres libertés, suscitent fréquemment la controverse.
Telles étaient, parmi d'autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d'information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, (…)

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« Casse toi pov' con », un discours politique et satirique protégé par la liberté d'expression

Van Enis, Quentin — 2013-04-09T07:00:00Z

Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, l'arrêt Eon contre France], rendu le 14 mars 2013, a condamné l'Etat défendeur pour violation de la liberté d'expression. Le requérant avait été sanctionné pénalement pour avoir exhibé une pancarte devant le président de la République du moment, Nicolas Sarkozy, avec la mention « Casse toi pov' con ».
Ceci donne l'occasion à Quentin Van Enis, assistant et doctorant à l'Université de Namur, de mettre en évidence la protection par (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Discours politique, Discours satirique, Offense au président de la République, Satire

La Cour européenne des droits de l'homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie

Van Enis, Quentin — 2013-01-22T08:00:00Z

Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l'homme doivent s'interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales ne peut plus ignorer l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Un récent arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en fournit une parfaite illustration. Jugée le 18 décembre 2012, l'affaire Yildirim c. Turquie] donnait à la Cour de Strasbourg la première (…)

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Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l'internet

Van Enis, Quentin — 2012-05-08T14:50:08Z

En vertu de l'article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l'exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d'assises. Ce texte a été conçu dès 1831, date de notre Constitution, pour mettre la liberté de la presse sous la protection du peuple, via le jury constitué de simples citoyens. Mais qu'est ce qu'un « délit de presse » ? Jusqu'il y a peu, la Cour de cassation avait toujours réservé la protection constitutionnelle de la « (…)

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