Justice en ligne

La libre circulation des mariages homosexuels au sein de l'Union européenne reconnue par la Cour de Justice de l'Union européenne

Van Gysel, Alain-Charles — 2026-04-23T07:00:00Z

Par un arrêt du 25 novembre 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne impose aux États membres de l'Union, même lorsque leur législation n'organise pas le mariage homosexuel, de reconnaître pareil mariage célébré dans un autre État de l'Union. En vertu de quel principe ? Alain-Charles van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles, président du Centre de droit privé de la même Université et avocat au barreau de Bruxelles, nous l'explique
1. Dans un précédent article publié (…)

- Le juge et les liens familiaux / Union européenne, Liberté de circulation des personnes, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Vie familiale, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée et familiale, Homosexualité, Mariage homosexuel, Pologne

Les États européens sont obligés de créer un statut légal pour les couples homosexuels

Van Gysel, Alain-Charles — 2024-02-01T08:00:00Z

Selon un arrêt du du 12 décembre 2023 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'absence de toute forme de reconnaissance et de protection juridiques des couples de même sexe en Pologne méconnaît la Convention européenne des droits de l'homme. Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles, président du Centre de droit privé de la même Université et avocat au barreau de Bruxelles, nous en dit davantage.
1. La loi polonaise ne permet pas aux couples de même sexe (…)

- Le juge et les liens familiaux / Conseil de l'Europe, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Homosexualité, Mariage homosexuel, Droit au respect de la vie privée et familiale, Pologne

Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement

Van Gysel, Alain-Charles — 2022-07-20T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles au tribunal de la famille, qui est en place depuis le 1er septembre 2014. L'heure est venue de faire un premier bilan du fonctionnement de cette juridiction. À cet effet, le Ministre de la Justice a chargé le Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles et la Vlaamse Universiteit Brussel d'établir pour septembre 2022 un rapport sur le fonctionnement du tribunal de la famille, en vue de son amélioration. Vous êtes invités ici à (…)

- Le tribunal de la famille / Tribunal de la famille, Tribunal de la famille et de la jeunesse

Selon la Convention européenne des droits de l'homme, une mère lesbienne n'est pas une mauvaise mère

Van Gysel, Alain-Charles — 2021-12-22T09:25:59Z

Faut-il refuser que soit reconnu à la mère d'un enfant d'un couple séparé le droit de garde à son égard au motif que cette femme a noué, après la séparation, une relation avec une autre femme ? La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 16 septembre 2021, répond par la négative à cette question.
Alain-Charles Van Gysel, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l'Université libre de Bruxelles, explique ci-dessous le contenu cet arrêt et les premières leçons à en tirer. (…)

- Le juge et les liens familiaux / Divorce, Enfant, Homosexualité, Garde d'enfant, Homoparentalité

Une année d'application du tribunal de la famille et de la jeunesse : appel à questions

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-11-18T22:37:14Z

La création et le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas seulement l'affaire des magistrats, des avocats, des professeurs et des professionnels du droit. Ce sont les justiciables eux-mêmes qui sont les premiers concernés.
Aussi, c'est très volontiers que Justice-en-ligne relaie ci-après l'appel que leur adressent les promoteurs d'un colloque qui sera consacré en mai 2015 au thème « Une année d'application du Tribunal de la famille et de la jeunesse, bonnes (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Tribunal de la famille et de la jeunesse

En route pour le tribunal de la famille et de la jeunesse !

Van Gysel, Alain-Charles — 2014-09-09T06:20:00Z

Ce lundi 1er septembre, la rentrée des classes se double de la mise en œuvre effective du tribunal de la famille et de la jeunesse. Il n'est pas inutile d'y revenir puisque ce tribunal va à présent commencer ses travaux dans tous les arrondissements judiciaires.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit privé de la même Université, qui a déjà consacré des articles à ce tribunal (voy. le dossier « Le tribunal de la famille : un (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Médiation, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse

La loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse vient d'être votée : le fruit d'un long cheminement

Van Gysel, Alain-Charles — 2013-09-02T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la difficile création du nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse dans son dossier « Le tribunal de la famille : mirage ou réalité ? », que l'on peut aujourd'hui rebaptiser comme suit : « Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! ».
Le 18 juillet dernier, le Sénat a en effet mis un terme à la procédure parlementaire en adoptant le projet de loi en ce sens.
Voici, sous la plume d'Alain-Charles Van Gysel, (…)

La création du tribunal de la famille et de la jeunesse n'est pas coûteuse

Van Gysel, Alain-Charles — 2012-05-02T11:01:17Z

Voici de très nombreuses années qu'il est question de la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés entre plusieurs juridictions. Justice-en-ligne y a d'ailleurs consacré deux articles (cliquer ici et ici)
Mais, après l'adoption d'un projet de loi en ce sens par la Chambre des représentants, les travaux au Sénat n'avancent guère, malgré un consensus de fond sur l'opportunité de cette réforme.
Il semble que la (…)

- Le tribunal de la famille / Conflit familial, Contentieux familial, Juge de paix, Ministère public, Parquet, Tribunal de la famille, Tribunal de première instance, Président du tribunal de première instance, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Tribunal de la jeunesse