Justice en ligne

Peut-on faire défaut devant le juge pénal ?

Kuty, Franklin — 2009-10-30T15:41:10Z

L'une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d'avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut. Voici quelques morts d'explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière.
Le défaut A la suite d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la législation belge a été modifiée afin de (…)

- Présence ou absence des parties à leur procès / Condamnation par défaut, Demande de remise, Défaut, Juge pénal, Opposition, Procédure pénale, Réparation

La Cour d'assises sur le point d'être réformée

Kuty, Franklin — 2009-07-18T15:05:00Z

Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l'homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l'absence de motivation des verdicts des cours d'assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d'assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne (…)

- La Cour d'assises / Accusé, Affaire Cools, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Culpabilité, Jury, Juré, Motivation, Motivation des décisions de justice, Réforme de la Cour d'assises, Réforme législative

La portée de l'arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l'homme

Kuty, Franklin — 2009-01-29T08:41:54Z

1. La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l'absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d'assises (voir en ligne). De quoi s'agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d'assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d'emprisonnement de vingt ans dans l'affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n'avait pas été (…)

- La Cour d'assises / Convention européenne des droits de l'homme, Affaire Cools, Arrêt Taxquet, Commission de réforme de la Cour d'assises, Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Culpabilité, Droits de la défense, Délibération, Intime conviction, Jury, Juré, Procureur, Procès équitable, Procédure devant la Cour pénale internationale, Procédure pénale, Réforme du pouvoir judiciaire, Région