Justice en ligne

Tintin et la justice

Cruysmans, Edouard — 2021-07-21T08:39:00Z

La plume et les traits d'Hergé nous ont permis de suivre Tintin, accompagné de ses fidèles acolytes, dans 24 aventures haletantes. Le décès de ce dessinateur de génie a mis fin à cette saga, qui continue à enchanter petits et grands, « de 7 à 77 ans » selon la formule promotionnelle utilisée par le journal qui a vu naître notre héros belge.
Malgré sa mise à la retraite, Tintin continue à faire parler régulièrement de lui, jusque dans les prétoires. À tel point que les aventures judiciaires (…)

- Les droits intellectuels / Tintin, Droits d'auteur, Parodie, Moulinsart, Contrefaçon, Droits intellectuels

Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne

Cruysmans, Edouard — 2017-09-22T07:44:49Z

Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet.
Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de Louvain et chercheur à l'Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant.
1. Introduction. Peut-on tout dire et divulguer sur internet ? C'est en somme à cette question que (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Discrimination, Liberté d'expression, Non-discrimination, Loi anti-racisme, Belkacem, Sharia4Belgium, Discours de haine

Le droit à l'oubli divise les Cours de cassation française et belge

Cruysmans, Edouard — 2016-10-20T17:35:07Z

Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s'est prononcée en matière de « droit à l'oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne.
Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l'oubli », (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Liberté d'expression, Proportionnalité, Vie privée, Responsabilité, Liberté de la presse, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Internet, Droit à l'oubli, Google, Moteur de recherche, Oubli numérique, Droit au déférencement, Donnée à caractère personnel

Quand la Cour de cassation de Belgique se met à oublier…

Cruysmans, Edouard — 2016-07-11T16:31:13Z

À l'instar de la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu'on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l'oubli ». Saisie d'un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l'encontre d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l'ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d'appel.
Édouard Cruysmans, assistant à (…)

Médias et respect du principe de la présomption d'innocence : un mariage impossible ?

Cruysmans, Edouard — 2015-01-19T08:00:00Z

Médias et justice ne font pas bon ménage.
Ce constat n'est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l'attitude des médias, notamment dans le cadre d'affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois toute relative).
Et lorsqu'un potentiel scandale concerne un homme politique ou une (…)

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L'arrêt Google Spain de la Cour de justice de l'Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d'un droit à l'oubli numérique

Cruysmans, Edouard — 2014-07-04T14:05:47Z

La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté une pierre importante à l'édifice en consacrant notamment l'existence d'un droit à l'oubli (…)

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Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d'auteur ? Selon la justice américaine, oui…

Cruysmans, Edouard — 2014-01-22T15:14:01Z

La justice américaine a rendu un verdict à la suite d'une longue procédure judiciaire opposant le géant de l'internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L'enjeu du litige était extrêmement sensible : il s'agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu'à l'heure actuelle, 20 millions d'écrits ont déjà fait l'objet d'une telle numérisation !
Le juge américain a donné raison à Google, estimant que ce projet constituait une « (…)

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Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l'Euro en Belgique et au Royaume-Uni

Cruysmans, Edouard — 2013-08-21T14:08:18Z

Le 18 juillet 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a sifflé la fin d'un match.
L'équipe composée de l'UEFA et de la FIFA faisait face à l'équipe constituée de la Belgique et du Royaume-Uni. L'enjeu du litige est important : savoir si tous les matchs de la phase finale de la Coupe du monde et de l'Euro doivent être considérés comme des événements d'importance majeure, et dès lors être diffusés sur des chaînes de télévision gratuites.
Le « match aller », disputé le 17 février (…)

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Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d'extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?

Cruysmans, Edouard — 2013-07-26T06:00:00Z

Le Conseil de déontologie journalistique vient de se prononcer dans l'affaire Lejeune-Martin-Sudpresse, qui concernait la divulgation dans certains journaux du contenu des propos tenus par Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin lors de leur rencontre, destinée à rester confidentielle. La décision rendue le 19 juin 2013 désavoue le groupe Sudpresse estimant que la diffusion des informations litigieuses viole la confidentialité, porte atteinte à la vie privée et porte intrusion dans les (…)

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Quand les droits d'auteur limitent la liberté d'expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay

Cruysmans, Edouard — 2013-05-15T07:00:00Z

L'avènement d'internet a sans nul doute permis à la liberté d'expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue.
La Cour européenne des droits de l'homme l'a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d'un site internet permettant l'échange de fichiers (…)

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