Justice en ligne

Scan cars : quand numérisation rime avec discrimination des personnes handicapées

Degrave, Élise — 2023-10-25T07:00:00Z

La technologie est neutre, mais son usage ne l'est pas, si bien que de la discrimination peut venir s'y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont les personnes handicapées. Illustration ci-dessous, par Élise Degrave, professeure à l'Université de Namur et directrice de recherches au Nadi/Crids, avec certains usages des scan cars, qui sont ces véhicules qui servent à contrôler la régularité des stationnements automobiles
1. De plus en plus de communes confient (…)

- Le droit de la circulation routière / Discrimination, Mode de gestion du stationnement urbain, Non-discrimination, Stationnement, Circulation routière, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Technologie, Handicap, Unia, Discrimination indirecte, Parking, Scan car, Roulage

La compétence d'avis de l'Autorité de protection des données : une aide précieuse dans l'élaboration des normes sur les données à caractère personnel et la vie privée

Degrave, Élise — 2021-12-10T07:23:45Z

Il est beaucoup question de l'Autorité de protection des données ces derniers jours après la démission d'Alexandra Jaspar, l'une de ses directrices, en raison d'un désaccord sur la composition de cet organisme qui, selon elle, met en cause son impartialité.
Justice-en-ligne n'a pas pour vocation de discuter ce type d'affaire. La presse y fait d'ailleurs largement écho.
Mais c'est à nouveau l'occasion pour Justice-en-ligne de présenter l'Autorité de protection des données.
Élise (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Covid-19, Vaccin, Autorité de protection des données, Covid Safe Ticket (CST), Vaccinet, Siensano, Donnée à caractère personnel

L'Autorité de protection des données, un nouveau chien de garde de la vie privée des citoyens

Degrave, Élise — 2020-01-08T08:00:00Z

Récemment, la presse s'est fait l'écho d'une décision de l'Autorité de protection des données (dite « APD ») condamnant un bourgmestre à une amende de 5.000 euros pour avoir utilisé, à des fins électorales, les données de son fichier client de vétérinaire. C'est l'occasion d'évoquer le rôle de cette Autorité, qui n'est pas une juridiction mais dont le rôle se rapproche à certains égards de celui de certains juges.
Élise Degrave, chargée de cours à l'Université de Namur, nous aide à (…)

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Facebook, les cookies et la justice belge : le retour

Degrave, Élise — 2018-03-22T09:36:00Z

Ce 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a condamné Facebook, arguant du fait que le réseau social ne respecte pas la législation sur la protection de la vie privée. C'est le résultat d'une bataille juridique qui dure depuis deux ans et demi et qui n'est pas encore terminée.
Éclairage par Élise Degrave, chargée de cours à l'Université de Namur, spécialiste de ces questions.
1. Tout commence en octobre 2015.
La Commission de la (…)

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Facebook condamné par la justice belge : faut-il craindre d'être « pisté » ?

Degrave, Élise — 2016-01-13T15:54:39Z

Pour la première fois, Facebook est condamné par la justice belge à cesser certaines pratiques illégales, à la suite d'un recours introduit par la Commission de la protection de la vie privée. Cette décision a été rendue par le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 9 novembre 2015. Il est reproché à Facebook d'utiliser des logiciels espions, appelés « cookies », pour épier les personnes qui n'ont pas de compte Facebook.
Elise Degrave, professeure à l'Université de Namur, experte (…)

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