Justice en ligne

Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté

de Harven, Pierre-Yves, Dhaeyer, Paul — 2023-02-10T08:00:00Z

Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d'abord et énergétique ensuite, plongent les entreprises et les indépendants dans des difficultés économiques, parfois insurmontables. Dans ce cadre, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a développé depuis 2020 un ensemble de mesures destinées à permettre aux entreprises de traverser ces crises. Paul Dhaeyer, président du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, et Pierre-Yves de Harven, (…)

- Le juge et l'économie / Faillite, Juge consulaire, État de droit, Réorganisation judiciaire, Médiation, Entreprise, Tribunal de l'entreprise, Insolvabilité, Chambre des entreprises en difficulté, Médiateur d'entreprise, Procédure de réorganisation judiciaire

La fraude fiscale internationale : mais que fait la justice ?

Dhaeyer, Paul — 2016-06-14T11:56:46Z

La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d'argent, à grande échelle de la part d'un nombre qui serait assez impressionnant de contribuables dans le monde, en ce compris en Belgique.
L'occasion d'une réflexion sur les outils de la Justice pour combattre cette fraude : Paul Dhaeyer, juge d'instruction financier au Tribunal de première instance de Charleroi, assistant à l'Université Saint Louis Bruxelles, nous l'offre. Il nous (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Parlement européen, Union européenne, Fraude fiscale, Blanchiment, Luxleaks, Panama Papers, Société offshore

Le procès dit du Carlton ou DSK à Lille : y a-t-il un accusateur dans la salle ?

Dhaeyer, Paul — 2015-02-18T13:09:04Z

Dominique Strauss-Kahn est cité devant le Tribunal correctionnel de Lille et pourtant le parquet n,'avait pas demandé son renvoi devant cette juridiction et il y requiert l'acquittement de ce prévenu. Comment cela se fait-il ? Le parquet ne doit-il pas toujours porter la parole de l'accusation ?
Paul Dhaeyer, juge d'instruction au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, assistant à l'Université Saint-Louis et ancien substitut du parquet de Bruxelles, nous explique (…)

- Le ministère public - le parquet / Indépendance, Parquet, Présomption d'innocence, Victime, Strauss-Kahn (Dominique), Accusation, État, Carlton, Charge, Société

La loi rend plus équitable la prise en charge des frais de justice avancés par l'État en cas d'échec d'une constitution de partie civile

Dhaeyer, Paul — 2014-06-13T06:32:04Z

Les frais de justice en matière pénale, qui sont avancés par l'État, sont en principe, à l'issue du procès, à charge de celui qui le perd.
Mais cela peut conduire parfois à des situations inéquitables lorsque la victime échoue dans sa constitution de partie civile.
C'est ce que vient de redresser une loi du 2 avril 2014, comme nous l'explique ci-dessous Paul Dhaeyer, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Charleroi.
Les enquêtes judiciaires coûtent de l'argent. Par (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Frais de justice, Instruction, Partie civile, Constitution de partie civile

Quel est le sens de la peine d'emprisonnement ?

Dhaeyer, Paul — 2012-09-06T06:00:00Z

Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d'autres vont jusqu'à vouloir faire « payer » les condamnés.
Au-delà de l'émotion révélée par ces événements, c'est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu'ils nous mènent.
Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions.
A quoi sert au juste la justice (…)

- La peine / Amende, Libération conditionnelle, Ministère public, Parquet, Peine, Peine de travail, Prison, Victime, Partie civile, Michelle Martin, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Loi Lejeune

La Cour de cassation et les modifications de sa jurisprudence dans l'affaire Taxquet : la société bouge, la justice évolue

Dhaeyer, Paul — 2011-12-02T16:10:53Z

Un lecteur assidu nous interpelle. Les juges savent-ils pas ce qu'ils veulent ? Rendent-ils une Justice en zig-zag, comme il l'écrit ? Dans une affaire désormais célèbre, dite l'affaire Taxquet, dont il est question dans le présent dossier, la Cour de cassation semble avoir décidé de choses contradictoires en peu de temps.
Le public comprend mal ces évolutions de la jurisprudence, dans des périodes parfois assez courtes.
Ceci mérite quelques explications, qui nous sont données par Paul (…)

- La Cour d'assises / Arrêt Taxquet, Avocat, Motivation, Procès équitable, Salduz, Jurisprudence, Evolution