« Par ici les sorties » : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires

Devresse, Marie-Sophie — 2013-08-27T07:00:00Z

Le 17 juin 2013, le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles décidait d'accorder à Michel Lelièvre, condamné à une peine de prison de 25 ans dans le cadre de l'affaire Dutroux, cinq permissions de sorties pénitentiaire en vue de la préparation de sa réinsertion.
La presse a abondamment relayé cette information qui, faisant écho à la libération conditionnelle de Michelle Martin, a vivement interpellé l'opinion publique et remué bon nombre de citoyens.
C'est l'occasion pour (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Réinsertion sociale, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Lelièvre (Michel -)

« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l'obligation de motiver les jugements et sur l'émergence d'un « droit de comprendre » du justiciable

Devresse, Marie-Sophie — 2011-11-28T23:13:02Z

Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l'obligation qu'ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l'article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l'homme] implique que la décision rendue sur l'action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu et qu'elle indique au moins les (…)

- « Tout jugement est motivé », nous dit l'article 149 de la Constitution. Mais encore ? / Conseil du Contentieux des Étrangers, Droits de la défense, Intime conviction, Motivation, Procès équitable, Jurisprudence, Arbitraire, Conclusions, Revirement de jurisprudence, Sentencing

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