L'actualité judicaire se bouscule autour de l'euthanasie

Messinne, Jules — 2015-12-23T08:00:00Z

Premier renvoi au parquet d'un dossier d'euthanasie depuis la loi belge du 28 mai 2002, rejet, par la Cour constitutionnelle, du recours dirigé contre la loi élargissant les possibilités d'euthanasie aux mineurs : l'actualité, ces dernières semaines, a mis en lumière le rôle des juridictions en cette matière délicate.
Jules Messinne, président de chambre émérite au Conseil d'État et professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles nous rappelle les conditions de l'euthanasie légale en (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Cour constitutionnelle, Parquet, Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, Mineurs, Mort, Fin de vie

Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu'est-ce à dire ?

Messinne, Jules — 2011-05-23T14:37:12Z

L'affaire DSK, très médiatiquement exposée, montre remarquablement les différences entre le monde pénal belge et le monde pénal américain. On croit bien connaître, grâce aux nombreuses séries télévisées qui nous sont proposées, la procédure américaine, si bien, même, qu'il n'est pas rare de voir des prévenus s'adresser au tribunal belge devant lequel ils comparaissent en lui disant « Votre Honneur ».
La procédure américaine est dite « accusatoire » tandis que la nôtre est qualifiée d'« (…)

- Regards sur la Justice américaine / Jury, Procédure pénale, DSK, Strauss-Kahn (Dominique), Procédure accusatoire, Procédure inquisitoire

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