Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?

Balot, François — 2011-05-11T06:09:37Z

L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors d'une audience en Cour d'appel , après combien de temps l'arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L'avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du ‘comment et du pourquoi' ? ».
François Balot, spécialiste du droit judiciaire, nous éclaire.
1. La question posée (…)

- Le délai du jugement / Arrêt, Délai raisonnable, Jugement, Envoi de l'arrêt, Envoi du jugement, Prononcé, Réouverture des débats, Prononciation

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Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?