Justice en ligne

Le Conseil constitutionnel français et la « loi immigration » : les cours constitutionnelles doivent-elles être utilisées comme des « lessiveuses de conscience » ?

Remy-Granger, Dominique — 2024-03-12T08:00:00Z

Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel français a rendu publique sa décision relative à la « loi immigration », dont il déclare plusieurs articles contraires à la Constitution. Éclairage par Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française.
1. La décision n° 2023-863 DC rendue publique le 25 janvier 2024 par le Conseil constitutionnel peut être considérée comme un exemple topique de l'instrumentalisation du juge par le politique. (…)

- La Justice et l'étranger / Conseil constitutionnel français, Cour constitutionnelle, Étranger, Immigration, Réfugié

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire « Baby-Loup », reproche à la France d'avoir validé le licenciement d'une gardienne d'enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

Remy-Granger, Dominique — 2018-11-02T13:26:11Z

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d'une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu'elle pourrait révéler quant à l'existence de pratiques parfois (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Foulard islamique, Liberté de religion, Port du voile, Souveraineté nationale, Tribunal de la fonction publique, Voile, Licenciement , Fonctionnaire, Service public, Neutralité, Laïcité, Crèche, Baby Loup

La Justice sud-africaine suspend le processus de retrait de l'Afrique du Sud de la Cour pénale internationale : va-t-on vers une régionalisation de la protection des droits universels à risques ?

Remy-Granger, Dominique — 2017-03-22T09:20:50Z

Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l'avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l'Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l'ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Droit international humanitaire, Droit humanitaire, Afrique du Sud, Al Bashir (Omar), Chef d'État, Immunité de juridiction

D'un Debré à l'autre, la révolution silencieuse du Conseil constitutionnel français ou « le meurtre institutionnel du père »

Remy-Granger, Dominique — 2016-04-27T18:38:02Z

Laurent Fabius vient d'être nommé président du Conseil constitutionnel français.
Voilà l'occasion pour Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Education nationale française et ancienne collaboratrice directe de Robert Badinter lorsqu'il présida ledit Conseil, d'expliquer comment le Conseil constitutionnel a progressivement fait sa mue depuis sa création par le Général de Gaulle en 1958.
1. On peut légitimement penser que Michel Debré, le père du président du (…)

- La Justice française / Constitutionnalité, Cour constitutionnelle, Question préjudicielle, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel français

Le procès Chirac : temps judiciaire et question prioritaire de constitutionnalité

Remy-Granger, Dominique — 2011-03-15T22:48:44Z

A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l'ancien président français Jacques Chirac vient d'être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de soumettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation en vue d'un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel..
Faut-il y voir une manœuvre ? Doit-on au contraire rappeler que tout justiciable a droit à faire appliquer les règles du procès et à faire vérifier la constitutionnalité de la loi (…)

- La Justice française / Prescription, Abus de bien social , Conseil constitutionnel français, Procès Chirac, Question prioritaire de constitutionnalité