Justice en ligne

Le nom de l'enfant : encore et toujours celui du père ?

De Visscher, Noëlle — 2016-02-29T07:16:00Z

Le 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 8 mai 2014 ‘modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté'. Elle a considéré que cette loi contenait encore des scories de la conception ancienne de la prédominance paternelle dans la transmission du nom. Justice-en-ligne y a consacré une « brève » dans sa rubrique Justice-Actualité.
Explication par Noëlle De Visscher, (…)

- Le nom : une affaire d'identité et de filiation / Discrimination, Égalité, Non-discrimination, Filiation, Égalité des hommes et des femmes , Nom, Adoption

Pourquoi le parquet siège-t-il dans les litiges familiaux ?

De Visscher, Noëlle — 2014-10-15T07:00:00Z

On se figure souvent que le parquet sert à rechercher les auteurs d'infractions et à les poursuivre devant les juridictions pénales. Mais il peut aussi jouer un rôle non négligeable dans les affaires civiles, c'est-à-dire celles qui opposent les personnes sur leurs intérêts privés. Tel est tout particulièrement le cas dans les litiges familiaux, qui intéressent la société parce que des personnes vulnérables peuvent être mises en danger et qu'il est donc nécessaire d'éclairer le tribunal en (…)

- Le tribunal de la famille / Ministère public, Parquet, Protection de la jeunesse, Tribunal de la famille, Famille, Tribunal de la jeunesse

La place du juge en matière de reconnaissance d'un enfant né hors mariage

De Visscher, Noëlle — 2011-02-11T15:01:15Z

Dans l'article précédent, Nicole Gallus a exposé le contenu de l'arrêt n° 144/2010 du 16 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle (cf. ci-dessous).
Noëlle De Visscher, également spécialisée en droit familial, prolonge cette information en expliquant les divers types de consentement requis lorsqu'un homme non marié souhaite reconnaître un enfant pour s'en voir établir la paternité en droit. Elle montre également quelles sont les suites de l'arrêt en pratique
_ 1. En Belgique, tout (…)

- Le juge et les liens familiaux / Égalité, Non-discrimination, Filiation, Intérêt de l'enfant