Justice en ligne

L'Autorité belge de la concurrence : une institution incontournable pour les acteurs économiques en Belgique

Troeder, Joëlle, Zeegers, Philippe — 2025-09-09T07:00:00Z

En juin dernier, les groupes IPM et Rossel ont annoncé leur intention de fusionner leurs activités via une absorption d'IPM par Rossel. Si cette fusion ne concernera pas les activités audiovisuelles d'IPM, qui resteront dans les mains de la famille le Hodey, le secteur de la presse écrite francophone, en ce compris les sites internet d'information qui y sont liés, va connaître une impressionnante concentration puisque la quasi-totalité des quotidiens francophones seront détenus par les mêmes (…)

- Le droit de la concurrence / Auditorat, Autorité belge de la concurrence, Concurrence, Instruction, Concentration d'entreprises, Fusion d'entreprises

Le député Van Eyken est remis en liberté deux jours après avoir été placé en détention préventive : le mandat d'arrêt n'était pas signé comme la loi l'exige

Troeder, Joëlle — 2016-02-22T08:12:13Z

À la fin de ce mois de janvier 2016, un inculpé privé préventivement de sa liberté, a été libéré deux jours après avoir placé sous mandat d'arrêt. En cause : l'irrégularité du mandat en raison de son défaut de signature par le juge d'instruction qui l'avait délivré.
Cette affaire, en raison de la personnalité de l'intéressé, député de son état, a fait quelque bruit dans la presse.
Justice-en-ligne ne s'intéresse pas à l'affaire proprement dite mais a demandé à Joëlle Troeder, avocate au (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Détention préventive, Greffier, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Formalisme, Van Eyken, Signature

L'Autorité belge de la concurrence conclut sa première transaction avec les grands magasins de la distribution et certains de leurs fournisseurs

Troeder, Joëlle — 2015-07-24T08:59:54Z

La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l'Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre les entreprises.
Elle est peu connue mais la presse a quand même fait écho récemment à une transaction avec son Auditorat, portant sur d'importantes sommes que des entreprises fautives ont accepté de payer.
C'est l'occasion d'évoquer cette institution avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante (…)

- Le droit de la concurrence / Transaction, Concurrence, Auditorat, Autorité belge de la concurrence, Distribution

Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d'appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?

Troeder, Joëlle — 2012-03-02T14:37:22Z

A la suite à l'article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ? », un internaute pose la question suivante :
« Bonjour, j'ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d'avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? »
La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d'avocat et celui de la durée d'un (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Appel, Coût du procès, Durée d'un procès, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d'avocats, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Délai

Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ?

Troeder, Joëlle — 2010-12-04T09:36:41Z

L'un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? »
Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l'U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et (…)

- L'appel d'un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit / Appel, Effet suspensif de l'appel, Huissier de justice, Recours, Référé, Signification, Suspension, Cantonnement, Caution