https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Les-redevances-de-stationnement https://justice-en-ligne.be/Les-redevances-de-stationnement 2009-07-13T12:36:03Z text/html fr De Roy, David Modes de signification des jugements Province Rééducation Souveraineté nationale Stationnement Surpopulation pénitentiaire <p>Début juillet, la presse faisait écho à l'enthousiasme des responsables d'une association d'entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée. Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-stationnement-urbain-le-juge-et-" rel="directory">Le stationnement urbain, le juge et la vie privée</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Modes-de-signification-des-+" rel="tag">Modes de signification des jugements</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Province-+" rel="tag">Province</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Reeducation-+" rel="tag">Rééducation</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Souverainete-nationale-+" rel="tag">Souveraineté nationale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Stationnement-urbain-+" rel="tag">Stationnement</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Surpopulation-carcerale-+" rel="tag">Surpopulation pénitentiaire</a>