Justice en ligne

Fonction de juger et activités professionnelles accessoires des juges

Slautsky, Emmanuel — 2024-03-05T08:00:00Z

Le 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France au motif d'une violation de l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit de chacun à un procès équitable, c'est-à-dire le droit de chacun à ce que « sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de (…)

- L'impartialité du juge / Apparence d'impartialité, Impartialité, Impartialité objective, Procès équitable

L'assemblée générale du Conseil d'État confirme sa jurisprudence sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise

Slautsky, Emmanuel — 2022-01-08T16:42:39Z

Après de précédents arrêts de l'assemblée générale du Conseil d'État sur la portée des facilités linguistiques dans la périphérie bruxelloise, cette juridiction vient de confirmer que le choix fait par les habitants de recevoir les actes administratifs en français vaut pour quatre ans, sans donc devoir être confirmé pour chacun de ces actes.
Emmanuel Slautsky, professeur à l'Université libre de Bruxelles, resitue cette jurisprudence et synthétise les derniers arrêts prononcés en la matière (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Emploi des langues, Question préjudicielle, Commune à facilités, Périphérie bruxelloise, Emploi des langues en matière administrative

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite : de la suspension à l'annulation

Slautsky, Emmanuel — 2019-09-24T16:57:45Z

Le 14 juin dernier, le Conseil d'État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d'autoriser des exportations d'armes et de matériel militaire vers l'Arabie saoudite , à la suite de recours introduits en décembre 2017 par la Ligue des droits humains et la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie.
Ces décisions du Conseil d'État mettent un point final à des procédures qui ont déjà été évoquées à deux reprises par Emmanuel Slautsky, (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Droits de l'homme, Droit humanitaire, Arabie saoudite, Armes, Droits humains

La Cour de cassation s'écarte du Conseil d'État pour interpréter les conditions d'application des « facilités » dans la périphérie bruxelloise

Slautsky, Emmanuel — 2019-07-01T10:31:55Z

Le Conseil d'État et la Cour de cassation ne sont pas toujours sur la même longueur d'ondes. En témoigne la différence d'interprétation entre les deux juridictions sur la notion de « facilité » dans les communes de la périphérie bruxelloise et sur la manière dont ces « facilités » doivent s'appliquer concrètement.
Cette différence a été mise en lumière par un arrêt du 6 décembre 2018 de la Cour de cassation , qu'Emmanuel Slautsky, professeur à l'Université libre de Bruxelles, explique (…)

- La législation linguistique en Belgique / Commune, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Emploi des langues, Commune à facilités, Élections, Bourgmestre, Périphérie bruxelloise, Emploi des langues en matière administrative

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État – Deuxième épisode

Slautsky, Emmanuel — 2018-10-29T08:00:00Z

Le 6 mars 2018, le Conseil d'État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite ; Justice-en-ligne y a fait écho.
Mais, le 29 juin 2018, le Conseil d'État a poursuivi son examen et a suspendu l'exécution de certaines des licences contestées. Comment, pourquoi ? Emmanuel Slautsky, professeur à l'Université libre de Bruxelles, nous l'explique.
1. 1. Comme exposé dans un précédent article publié sur (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Urgence, Droits de l'homme, Droit humanitaire, Référé administratif, Arabie saoudite, Armes, Secret d'affaires, Droits humains

L'exportation d'armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d'État

Slautsky, Emmanuel — 2018-05-11T16:37:44Z

Le Conseil d'État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c'est-à-dire des autorisations) d'exportation d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite.
Emmanuel Slautsky, maître d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles (Centre de droit public) et chercheur postdoctoral au Leuven Center for Public Law (KU Leuven) nous explique l'objet de ces recours et la portée des décisions du Conseil d'État, ces affaires n'étant toutefois (…)

- L'exportation d'armes contrôlée par le juge / Droits de l'homme, Droit humanitaire, Arabie saoudite, Armes, Droits humains

Transferts vers l'Union européenne et d'autres organisations internationales : la Cour constitutionnelle annonce qu'elle veillera à l'identité nationale et aux valeurs fondamentales de la Constitution belge

Slautsky, Emmanuel — 2016-07-18T19:36:24Z

La Belgique participe à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l'Union européenne. Fort bien.
Mais que se passe-t-il si ces organisations imposent à la Belgique des obligations qui ne sont pas conformes à sa Constitution ?
Ce n'est pas une question purement théorique… La Constitution belge comprend certes, depuis 1970, un article 34 qui reconnaît la validité du transfert de l'exercice de certaines compétences à ces organisations mais cet article ne permet pas tout ! (…)

- La Justice et l'Union européenne / Souveraineté nationale, Union européenne, Pouvoirs, Article 34 de la Constitution, Identité nationale, Valeurs fondamentales

Le « Grand Casino de Bruxelles », la Commission des jeux de hasard et la Justice.

Slautsky, Emmanuel — 2013-10-14T08:58:57Z

Récemment, la presse a rendu compte des reprochesadressés par la Commission des jeux de hasard à la société exploitant le« Grand Casino de Bruxelles ». Cette Commission en a saisi le parquet de Bruxelles.
Au-delà des péripéties de cette affaire particulière, elle donne l'occasion à Justice-en-ligne, avec l'aide d'Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles), de mettre en lumière des acteurs (…)

- La régulation des jeux de hasard / Information judiciaire, Ministère public, Parquet, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Commission des jeux de hasard, Grand Casino de Bruxelles, Organismes de régulation, Régulation

Le Conseil d'État suspend la révocation de Philippe Mettens comme bourgmestre de Flobecq : le juge privilégie l'effectivité de l'exercice des fonctions pour apprécier l'existence d'un éventuel cumul

Slautsky, Emmanuel — 2013-06-28T08:18:42Z

Le Conseil d'État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ».
C'est l'occasion de préciser le rôle du Conseil d'État en la matière, spécialement dans la procédure d'extrême urgence appliquée en l'espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire.
Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche (…)

- Les communes et les provinces / Collège des bourgmestre et échevins, Conseil d'Etat, Discipline, Suspension, Cumul, Incompatibilité, Mettens, Révocation, Suspension d'extrême urgence, Bourgmestre

Les sanctions administratives communales : vers où va-t-on ? Qu'en sera-t-il pour les mineurs de quatorze ans et plus ?

Slautsky, Emmanuel — 2012-10-23T07:12:54Z

Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit encore être adoptée par le Parlement, étend notamment la liste des infractions pour lesquelles une sanction administrative peut être imposée, ainsi que la liste des sanctions administratives existantes (amendes, prestations citoyennes, interdictions de lieu, etc.).
Cette réforme vise, dans la lignée de l'accord du (…)

- Les sanctions administratives / Commune, Droits de la défense, Droit pénal, Peine, Procès équitable, Protection de la jeunesse, Sanction administrative, Jeunesse, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Sanction, Tribunal de la jeunesse