Justice en ligne

La procédure d'extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel

Masset, Adrien — 2023-11-15T08:00:00Z

Après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l'absence de suite donnée à une demande d'extradition de l'auteur de cet acte terroriste, demande adressée par la Tunisie à la Belgique. En quoi consiste une extradition ? Quels en sont les principes ? Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
I. Une situation vieille comme le monde
1. Voilà un (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Mandat d'arrêt, Extradition, Mandat d'arrêt européen, Interpol

L'allongement du délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures : une nouvelle donne, plusieurs paradoxes, quelques écueils et deux précisions

Masset, Adrien — 2017-12-29T19:49:23Z

La Constitution belge vient d'être révisée pour porter le délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures. Plusieurs lois ont été modifiées à cette occasion pour tenir compte de cette révision.
Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège et professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg, spécialiste du droit pénal et de la procédure pénale, décrit la portée de cette importante réforme, tout en nous livrant ses réflexions (…)

- La liberté de mouvement (la liberté individuelle) / Détention préventive, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Privation de liberté, Liberté individuelle, Arrestation, Garde à vue, Liberté de mouvement

Le « plaider coupable » : peine au rabais ou accélération bienvenue de la justice pénale ?

Masset, Adrien — 2016-06-17T12:38:09Z

La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d'instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l'on résumé par l'appellation du « plaider coupable ».
De quoi s'agit-il ? Qu'en penser ?
Voici le point de vue d'Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège et à HEC-ULg
1. Par cette (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Casier judiciaire, Justice rapide, Libération conditionnelle, Peine, Sursis, Plaider coupable ou non-coupable, déclaration de culpabilité

La nouvelle loi sur la Cour d'assises : et une imperfection de plus, une (à propos d'une nouvelle cassation dans l'affaire Habran)

Masset, Adrien — 2011-04-13T12:15:47Z

Le procès Habran et consorts déjà secoué par un premier arrêt de cassation vient de connaître une nouvelle secousse par un nouvel arrêt de cassation qui vient sanctionner le procès bis Habran et consorts.
Cette cassation concerne l'un des coaccusés dans cette affaire, désigné par l'initiale de son nom, R. Il y aura donc, pour l'accusé R., un procès Habran ter.
Adrien Masset nous aide à comprendre de quoi il retourne, surtout pour les suites à réserver à l'arrêt de cassation.
Il s'agit (…)

- La Cour d'assises / Affaire Habran, Cour d'assises, Jury

Les appâts policiers : provocation policière ou moyen d'enquête régulier ?

Masset, Adrien — 2011-02-17T08:34:19Z

La presse vient de relayer l'information qu'une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l'appartement appât » : il s'agit pour la police d'aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le flagrant délit est assuré.
Comment aborder cette proposition sur le plan juridique : est-on (…)

- La preuve / Preuve, Preuve pénale, Appât, Méthodes particulières de recherche, Provocation policière

L'affaire Habran (suite) : l'annulation par la Cour d'assises d'une partie du verdict en raison d'une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l'institution même de la Cour d'assises ?

Masset, Adrien — 2010-10-19T08:41:49Z

Le procès d'assises dans l'affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en lumière, s'agissant de hold-up des plus violents. Le Parquet fédéral est l'autorité publique qui fut chargée du suivi de ce dossier, sur le plan de l'accusation, tant les impératifs de coordination fédérale et internationale étaient présents.
Les moyens matériels, humains et financiers nécessités par la bonne conduite de (…)

- La Cour d'assises / Affaire Habran, Appel, Cour d'assises, Jury, Motivation

Encore le secret de l'instruction : encore l'affaire de la pédophilie au sein de l'Eglise

Masset, Adrien — 2010-08-22T07:51:55Z

Ce 13 août 2010, la Chambre des mises en accusation (il s'agit, pour rappel, de la chambre de la Cour d'appel chargée notamment de veiller au respect des règles légales au cours d'une instruction) d'Anvers a rendu un arrêt dans le cadre de l'opération dite « Calice », c'est-à-dire des perquisitions menées au Palais épiscopal de Malines et du domicile de Cardinal Danneels du 24 juin dernier. L'opinion s'est émue du fait que le contenu de cet arrêt n'a pas été divulgué au public. Le (…)

- L'Église catholique / Chambre des mises en accusation, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Secret de l'instruction