Justice en ligne

La Cour d'appel de Bruxelles déchoit de leur nationalité belge treize condamnés pour terrorisme : que dit la loi ?

Renauld, Bernadette — 2022-05-15T07:07:00Z

Deux quotidiens ont publié, lundi 14 février 2022, les extraits d'arrêts rendus en avril et en septembre 2021 par la Cour d'appel de Bruxelles qui prononcent la déchéance de la nationalité belge à l'égard de treize personnes ayant manqué « gravement à leurs devoirs de citoyen belge ».
C'est l'occasion pour Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle et collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, de faire le point sur ce cas, prévu par la loi, de la déchéance de nationalité. (…)

- La nationalité / Déchéance de la nationalité, Nationalité, Terrorisme

La déchéance de nationalité : qui, pour quoi, comment ?

Renauld, Bernadette — 2017-01-23T19:07:53Z

Fouad Belkacem a été condamné pour terrorisme. Le parquet a demandé à la Cour d'appel d'Anvers de le priver à présent de sa nationalité belge. Cette Cour a posé des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle – Justice-en-ligne y reviendra lorsque cette dernière juridiction se sera prononcée – mais, dès à présent, il est utile de savoir ce que dit la loi belge au sujet de la déchéance de nationalité. Justice-en-ligne a rencontré à cet effet Bernadette Renauld, référendaire à la Cour (…)

- La nationalité / Apatrides, Belkacem, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Sharia4Belgium, Naturalisation, Non bis in idem

S'il faut déchoir Fouad Belkacem de la nationalité belge, un jugement est nécessaire : pourquoi ?

Renauld, Bernadette — 2012-06-27T06:30:00Z

Les derniers événements entourant Sharia4Belgium et son animateur, Fouad Belkacem, ont conduit plusieurs responsables à évoquer la déchéance de la nationalité belge à son égard.
Pareille mesure ne peut être prise par une autorité administrative mais par une juridiction, à savoir la cour d'appel. Il s'agit en effet d'une sanction particulièrement grave.
Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences aux Facultés universitaires catholiques de Mons et (…)

- La nationalité / Apatrides, Belkacem, Déchéance de la nationalité, Nationalité, Sharia4Belgium

Discrimination et lacunes

Renauld, Bernadette — 2010-07-12T13:04:44Z

Lorsqu'une loi avantage indûment une catégorie de personnes par rapport à une autre, cette loi est contraire au principe d'égalité et de non-discrimination garanti par les articles 10 et 11 de la Constitution. Il revient à la Cour constitutionnelle de constater cette violation, et d'annuler ou d'invalider la disposition discriminatoire. Telle est la mission qui lui a été confiée par le constituant. Le juge (une juridiction judiciaire ou le Conseil d'État par exemple) qui constate que Pierre (…)

- Le juge peut-il donner des injonctions à l'État ? / Discrimination