Justice en ligne

Procès des attentats de Bruxelles : Le Ministère public a entamé son réquisitoire avant les plaidoiries des avocats des victimes et des accusés

Marchandise, Thierry — 2023-06-06T14:43:55Z

Le procès des attentats de Bruxelles entre dans une phase nouvelle après les longs mois d'instruction d'audience (essentiellement l'audition des témoins après l'interrogatoires des accusés), destinés à donner aux jurés l'information la plus complète sur le dossier et leur permettre de connaître tous les éléments de cette affaire dramatique. C'est maintenant aux acteurs de ce procès, c'est-à-dire le Ministère public, les avocats des parties civiles et ceux des accusés, de s'exprimer.
1. La (…)

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Certains accusés sont absents au procès des attentats de Bruxelles et Zaventem : leurs avocats peuvent les représenter

Marchandise, Thierry — 2022-12-16T08:00:00Z

Lors des premières audiences du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem à la Cour d'assises de Bruxelles, certains accusés étaient absents. Thierry Marchandise, juge de paix émérite, revient sur cet état de choses et nous rappelle que ces absences, si elles ne sont pas idéales pour le déroulement du procès, n'auront pas pour effet de faire juger les accusés concernés par défaut : leurs avocats les représentent aux audiences.
1. L'absence des principaux accusés aux audiences est due (…)

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Cour d'assises : le rôle respectif des magistrats professionnels de la Cour et du jury

Marchandise, Thierry — 2022-12-12T08:00:00Z

Il a été question plusieurs fois, dans ce dossier consacré au procès d'assises des attentats de Bruxelles et Zaventem, de la Cour d'assises et du jury. La Cour est composée de trois magistrats professionnels et le jury, de douze citoyens jurés au sort. Mais comment devient-on membre de la Cour d'assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d'assises ? Thierry Marchandise, juge de paix émérite, nous l'explique ci-dessous et en profite pour évoquer le stade (…)

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Le procès d'assises des attentats : après la constitution du jury, quel sera l'objet des premières audiences du procès à partir du 5 novembre 2022 ?

Marchandise, Thierry — 2022-12-03T09:56:13Z

Le 1er décembre dernier, Justice-en-ligne a consacré un article à la présentation générale du procès des personnes accusées d'avoir commis les attentats terroristes du 22 mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) et à la station de métro Maelbeek (Bruxelles), qui s'est ouvert publiquement ce lundi 5 décembre 2022 devant la Cour d'assises de Bruxelles. Thierry Marchandise, juge de paix émérite, évoque à présent la manière dont devrait se dérouler, dans les grandes lignes, la (…)

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La Cour d'assises de Bruxelles : une session extraordinaire pour juger les auteurs des attentats de Zaventem et Bruxelles du 22 mars 2016

Marchandise, Thierry — 2022-12-01T16:38:58Z

Le procès des personnes accusées d'avoir commis les attentats terroristes du 22 mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) et à la station de métro Maelbeek (Bruxelles) s'ouvrira publiquement ce lundi 5 décembre 2022 devant la Cour d'assises de Bruxelles après l'audience de composition du jury de ce 30 novembre 2022. La première fiche, ci-dessous, présente ce procès de manière générale.
Avant l'ouverture publique du procès proprement dit devant la Cour d'assises de Bruxelles, (…)

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Strépy-Bracquegnies : la qualification pénale en mouvement

Marchandise, Thierry — 2022-04-24T18:13:07Z

Les événements de Strépy-Bracquegnies du 20 mars dernier, où six personnes ont été fauchées par un chauffard, ont suscité l'émotion, notamment parce que la Justice ne retiendrait plus pour le moment la qualification de meurtre mais celle d'homicide involontaire pour ces faits.
Mais qu'est ce que la « qualification » des faits en droit pénal ? Peut-elle évoluer au cours de l'enquête ?
Thierry Marchandise, magistrat émérite, qui, parmi d'autres fonctions, a été procureur du Roi, nous (…)

- La qualification pénale des faits / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Homicide involontaire, Meurtre, Qualification pénale , Strépy-Bracquegnies

« Le cycliste des Fagnes-bis » : le jugement est rendu, la Justice a joué son rôle

Marchandise, Thierry — 2021-04-08T09:07:38Z

Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d'Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d'un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël.
Cette affaire est aujourd'hui jugée.
Thierry Marchandise, magistrat émérite, résume ce jugement et montre ainsi le rôle de la Justice dans certains contextes émotifs.
1. La chute de l'enfant heurté par un cycliste lors d'une promenade dans (…)

- La Justice confrontée aux réseaux sociaux / Suspension du prononcé de la condamnation, Présomption d'innocence, Dommages-intérêts, Médiation, Réseaux sociaux, Émotions

Justice et Presse, inconciliables ? Réflexions autour d'une circulaire

Marchandise, Thierry — 2019-10-15T07:12:08Z

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers les médias' (disponible ci dessous en format PDF), a suscité une certaine émotion.
Thierry Marchandise, juge de paix émérite et ancien procureur du Roi, résume la portée de cette circulaire et nous offre ses réflexions sur ses enjeux, au regard, tout spécialement, des principes qui sont en cause.
1. Presse et Justice entretiennent des rapports complexes. (…)

- La Justice et la presse / Droits de la défense, Presse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Victime, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Secret de l'information judiciaire, Circulaire

Les « maisons de détention » et les « maisons de transition » : un autre système pénitentiaire est-il possible ?

Marchandise, Thierry — 2019-10-04T16:18:18Z

Le Ministre de la Justice K. Geens vient d'inaugurer une « maison de transition » à Malines, avant l'ouverture d'un lieu analogue, en 2020, à Enghien. De taille réduite, ces maisons offrent une alternative à la prison pour les détenus en fin de peine, et ce, dans une perspective d'une amélioration de l'aide à la réinsertion sociale.
D'autres idées circulent en ce sens, parfois plus radicales, comme la création de « maisons de détention » ou de lieux de « désistance ».
Thierry (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Détenu, Prison, Prisonnier, Réinsertion sociale, Libération, Reclassement, Désistance, Maison de détention, Maison de transition

Le juge est « ami » sur Facebook d'une des parties au procès qu'il juge : que reste-t-il de son (apparence d')impartialité ?

Marchandise, Thierry — 2015-08-29T09:25:11Z

Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d'une partie à un procès ».
Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d'un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l'avocat de son ex-femme.
C'est l'occasion, avec Thierry Marchandise, juge (…)

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