Justice en ligne

Nous avons lu : Jean-Philippe Schreiber, Neretse - Le procès du génocide, préface de Colette Braeckman

Dejemeppe, Benoît — 2025-08-11T07:00:00Z

En 2019, a eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles un procès mettant en cause Fabien Neretse, qui sera condamné à vingt-cinq ans de prison pour sa participation au génocide des Tutsi au Rwanda. Jean-Philippe Schreiber, directeur de recherches au Fonds national de la Recherche scientifique et professeur à l'Université libre de Bruxelles, vient de consacrer un livre à ce procès et à son contexte historique, Neretse - Le procès du génocide, préfacé par Colette Braeckman. Benoît Dejemeppe, (…)

Nous avons lu : Sophie Pirson, « Quatre saisons plus une »

Dejemeppe, Benoît — 2025-01-24T16:04:00Z

Le malheur est une expérience intime. En décidant de le partager, Sophie Pirson va le transformer en expérience collective. Sous cet angle, son carnet de bord du procès des attentats de Bruxelles est bien davantage qu'une addition de feuillets remplis au fil des saisons des audiences. Si la littérature nait de l'exactitude du mot et de la chose, son récit est d'abord une œuvre littéraire où elle va déposer une espérance au long cours sur le thème de la haine et du pardon. Benoît Dejemeppe, (…)

- Littérature et Justice / Cour d'assises, Littérature, Haine, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Victime

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Action pénale, Classement sans suite, Constitution de partie civile, Décès, Ministère public, Mort, Opportunité des poursuites, Parquet, Procédure, Procédure civile, Procédure pénale, Plainte

Procès des attentats de Bruxelles : le volet civil bientôt jugé

Dejemeppe, Benoît — 2024-05-27T07:00:00Z

Après l'arrêt de condamnation des accusés prononcé par la cour d'assises de Bruxelles le 15 septembre 2023, les victimes ont demandé réparation de leurs dommages. Les audiences ont eu lieu en avril 2024 et un nouvel arrêt sera bientôt rendu sur ce point. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer dans une procédure pénale arrivée à son (…)

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Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Abdeslam (Salah), Extradition, Exécution des peines, Peine, Peine incompressible, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Libération anticipée, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : la Cour d'assises tire le rideau

Dejemeppe, Benoît — 2023-09-30T07:00:00Z

Après cinq jours de délibération, ce 15 septembre 2023, la Cour d'assises de Bruxelles a fixé les accusés sur leurs peines. La tâche n'était pas aisée sur le plan du droit en raison, notamment, de la condamnation antérieure de plusieurs accusés pour les attentats de Paris mais, au final, au-delà des discussions juridiques, pas de grande surprise. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

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Procès des attentats de Bruxelles : le procès se termine, la Cour d'assises va décider des peines

Dejemeppe, Benoît — 2023-08-29T10:00:00Z

Un an après des débuts tumultueux, le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem se termine. À partir de ce lundi 4 septembre 2023, les audiences seront consacrées à l'examen des sanctions qui seront décidées à l'encontre des accusés déclarés coupables. Le jury et les magistrats de la Cour entreront alors une seconde et dernière fois en délibération. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, (…)

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Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité

Dejemeppe, Benoît — 2023-06-29T10:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem entre dans sa phase finale. La défense s'explique, il y aura peut-être des répliques, puis les accusés auront l'occasion de s'exprimer une dernière fois. Le jury va alors entrer en délibération pour décider de la culpabilité ou de l'acquittement des accusés. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment la loi organise cette étape (…)

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